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Question de sociétaire : associations, tracts et affiches

Publiée le 15/04/2015
Pouvons-nous distribuer des affichettes pour notre prochain spectacle sur la place du marché ?
Coller des affiches sur les panneaux d’affichage de la commune ?


Nombreuses sont les associations qui traversent ces problématiques, retrouvez dans cet article quelques conseils pour que les tracts, flyers et affiches de votre association soient en règle.
Les affiches et affichettes conservent toute leur efficacité pour annoncer vos manifestations, même à l’heure du tout numérique.
Elles sont considérées comme des publications encadrées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

 

De la couleur

La loi de juillet 1881* distingue les affiches "publicitaires" des actes émanant de l’autorité publique.
Afin d’éviter toute confusion avec les imprimés "administratifs", vos affiches doivent comporter de la couleur dans le texte ou l’illustration. Si, pour des raisons matérielles, vous ne pouvez pas imprimer en couleur, choisissez du papier de couleur, de préférence claire (jaune, rose) pour que le contenu reste lisible.
Les membres de l’association sont libres de distribuer leurs dépliants, tracts ou autres flyers à la condition de respecter l’ordre public. En d’autres termes, privilégiez les marchés, les parkings de supermarché ou de salles des fêtes surtout le week-end au pic de leur fréquentation, mais évitez de vous présenter en nombre sous peine de gêner la circulation dans les allées* et n’insultez pas le passant qui refuserait de prendre votre dépliant !
En outre, le Code de la route interdit de distribuer des prospectus aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur la voie publique.

 

Des emplacements dédiés

Les emplacements réservés pour l’affichage public (murs, colonnes …) sont décidés par arrêté municipal.
En cas d’infraction, votre association pourrait être condamnée à payer le nettoyage de l’emplacement !
Pour des raisons de coût d’impression et de bonne entente avec les autres associations de votre village qui ont elles aussi des événements à promouvoir, optez pour des affiches de taille raisonnable (format A3 ou A2).

 

Des mentions obligatoires

Enfin, comme toute publication, vous devez prévoir un espace réservé aux mentions obligatoires : les nom et coordonnées de l’imprimeur ou la mention IPNS (imprimé par nos soins) si vous éditez vous-même vos affiches, les nom et coordonnées de votre association et le crédit photo en cas d’utilisation d’illustration réalisée par un tiers.
Contrairement à une idée répandue, la mention "ne pas jeter sur la voie publique" n’est pas obligatoire mais elle peut contribuer à inciter le passant à conserver le dépliant dans sa poche plutôt que de s'en débarrasser sur le trottoir ou la chaussée.
Nous n’avons pas abordé le contenu de vos affiches et tracts mais, là encore, le bon sens prévaut : pas de calomnie, pas de publicité mensongère… sous peine de sanctions financières.
À vos crayons !


* Dans une décision du 17 avril 2012, le Conseil d’État a donné raison à un maire qui avait interdit la distribution de tracts sous des halles car l’attroupement généré par la distribution gênait la circulation des chalands. Le Conseil a considéré que vu le caractère très localisé et temporaire de la mesure, et au regard de l'argument employé, l'arrêté ne portait pas atteinte aux libertés d'expression et de communication.




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