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Arrêté de catastrophe naturelle du 17 janvier 2014

Publiée le 20/01/2014
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc. 
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Un arrêté du 17 janvier portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 18 janvier :
Arrêté NOR INTE1401216A


  

Arrêté NOR INTE1401216A

Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département du Finistère :
    communes de Bodilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, Commana, Lampaul-Guimiliau, Landeleau, Lanneuffret, Laz, Loc-Eguiner, Locmaria-Berrien, Motreff, Plougar, Plounéventer, Roche-Maurice (La), Saint-Coulitz, Sizun (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013) ;

    communes de Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Gouézec, Guilligomarc'h, Kergloff, Locunolé, Morlaix, Pleyben, Poullaouen, Quimperlé, Saint-Goazec, Saint-Thurien, Scaër (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
     
  • Département d'Ille-Et-Vilaine :
    communes de Bourg-des-Comptes, Guipry, Langon, Messac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Senoux, Tresbœuf (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
     
  • Département de la Loire-Atlantique :
    communes de Bouvron, Chapelle-Launay (La), Conquereuil, Drefféac, Guémené-Penfao, Héric, Mouais, Nort-sur-Erdre, Nozay, Saffré, Saint-Sulpice-des-Landes, Savenay, Touches (Les), Chevallerais (La), Grigonnais (La) (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013) ;
    commune de Blain  (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)

     
  • Département de La Réunion :
    communes d'Avirons (Les), Entre-Deux, Etang-Salé (L'), Petite-Ile, Possession (La), Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Pierre, Trois-Bassins (Les), Cilaos (inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014) ;
    commune de Saint-Joseph (inondations et coulées de boue du 2 janvier 2014) ;
    communes de Plaine-des-Palmistes (La), Port (Le), Saint-Paul, Salazie, Tampon (Le) (inondations et coulées de boue du 2 janvier 2014 au 3 janvier 2014)
>> Lire l'arrêté
 



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