Web-conférence Loi Engagement et proximité : quels nouveaux pouvoirs de police pour les maires ?
Publiée le 23/02/2021 -
Notre partenaire Weka vous a invité, en collaboration avec SMACL Assurances et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), à une web-conférence interactive sur le thème : "Loi Engagement et proximité : quels nouveaux pouvoirs de police pour les maires ?". Revivez la web-conférence réalisée le jeudi 25 mars 2021...
La loi Engagement et proximité est venue renforcer les pouvoirs de police des maires, notamment en étendant le régime d’astreintes et en instaurant celui de l’amende administrative. Toutefois, cet accroissement des pouvoirs et des responsabilités ne s’accompagne pas de moyens supplémentaires accordés aux communes pour les rendre effectifs. Et, parfois, la combinaison de ces régimes avec ceux du droit pénal reste délicate. Ces domaines donnant lieu, en sus, à de nombreux bouleversements textuels, les élus locaux se retrouvent parfois désemparés face à ces multiples velléités de contraintes.
Aussi est-il indispensable de procéder au recensement de ces diverses évolutions textuelles et leurs conséquences sur la gestion quotidienne des collectivités locales.
Deux intervenants nous y aideront au cours de cette web-conférence :
Loi Engagement et proximité : quels nouveaux pouvoirs de police pour les maires ?
Web-conférence gratuite, conçue par Hugues Perinel, Réseau Service public.
Le guide Pouvoirs de police des maires
PLUS D'INFOS
> Téléchargez gratuitement le guide : "Pouvoirs de police"
> SMACL Assurances protège les acteurs territoriaux et les élus
La loi Engagement et proximité est venue renforcer les pouvoirs de police des maires, notamment en étendant le régime d’astreintes et en instaurant celui de l’amende administrative. Toutefois, cet accroissement des pouvoirs et des responsabilités ne s’accompagne pas de moyens supplémentaires accordés aux communes pour les rendre effectifs. Et, parfois, la combinaison de ces régimes avec ceux du droit pénal reste délicate. Ces domaines donnant lieu, en sus, à de nombreux bouleversements textuels, les élus locaux se retrouvent parfois désemparés face à ces multiples velléités de contraintes.
Aussi est-il indispensable de procéder au recensement de ces diverses évolutions textuelles et leurs conséquences sur la gestion quotidienne des collectivités locales.
Deux intervenants nous y aideront au cours de cette web-conférence :
- Sylviane Oberlé : de l’AMF
- Eric Landot : avocat, cabinet Landot & associés
Loi Engagement et proximité : quels nouveaux pouvoirs de police pour les maires ?
Web-conférence gratuite, conçue par Hugues Perinel, Réseau Service public.
Le guide Pouvoirs de police des maires
Pour accompagner les élu·e·s dans le cadre de leur mandat, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative a publié un nouveau guide : Pouvoirs de police et responsabilité personnelle des élu·e·s. Rédigé sur un ton humoristique, ce guide s'appuie sur des conseils juridiques très sérieux pour donner aux élu·e·s une première vision de ce qui les attend au cours de leur mandat afin de les accompagner au mieux dans l'exercice de leur fonction.
PLUS D'INFOS
> Téléchargez gratuitement le guide : "Pouvoirs de police"
> SMACL Assurances protège les acteurs territoriaux et les élus