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Web-conférence : la diffamation sur Internet et réseaux sociaux

Publiée le 03/06/2019
Injures et diffamations sur internet et les réseaux sociaux… SMACL Assurances, en partenariat avec les éditions WEKA, vous donne les moyens juridiques de lutter contre les « fake news ». Rendez-vous le 5 juin à 11h, inscription gratuite.

Les réseaux sociaux et les blogs ont permis, depuis 15 ans, d’accroître la "viralité" des rumeurs et des calomnies. Ce sujet est d’autant plus sensible à l’approche des élections municipales : une période propice à l’expression de propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation… Ou à en être victime.

La récente loi dite "anti-fake news" contribue à la lutte contre les calomnies, mais son efficacité restera à démontrer dans les mois qui viennent.


SMACL Assurances, en partenariat avec WEKA, vous propose de participer à une web-conférence interactive sur :
 
Cette web-conférence sera l’occasion à la fois de mieux comprendre les différents moyens juridiques à votre disposition et de vous aider à utiliser ces outils.

Programme :

Moyens juridiques à votre disposition
  • Mise en demeure de l’hébergeur de retirer les pages, sauf à engager sa propre responsabilité pénale ;
  • Droits de réponse sur internet (dans la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) ;
  • Procédure accélérée pour les diffamations en période électorale (dans la loi du 29 juillet 1881) ;
  • Délit de diffusion de fausse nouvelle (article L. 97 du Code électoral) ;
  • Référés judiciaires pour obtenir en urgence l’injonction de supprimer les pages qui causent un trouble manifestement illicite (Code de procédure civile) ;
  • Loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (dite « anti-fake news ») dont le champ d’application vient d’être précisé par un décret du 11 avril 2019.

Internet & réseaux sociaux, nouvelle agora ?
Les exemples où des militants ont su se fédérer grâce aux réseaux sociaux sont nombreux. Mais ce nouvel outil de rassemblement et d'influence impacte aujourd’hui l’action publique (Gilets jaunes, concertation avortée, etc.).

Réseaux sociaux et expression publique, une confiance à bâtir
Au-delà des injures et de la diffamation, comment s’emparer des réseaux et ne plus les subir ?

Expression de l’institution / services VS. expression des élus
La data : comment exploiter les "likes", "j’aime", "follow"… en communication publique :
  • croiser les données éparpillées dans les services aux données issues des réseaux sociaux, permet de partager l’information, créer un dialogue et du lien, de porter des projets ;
  • ces bases de données agrégées et connectées permettent de mieux connaître les citoyens et de segmenter sa communication auprès des administrés.

Réseaux sociaux et outils digitaux, leviers de l’innovation publique
  • Principes et exemples de transformation publique à développer ;
  • Open data ?

Déjà la fin des réseaux sociaux ?
  • Les pratiques des nouvelles générations ;
  • Quels réseaux investir ?

Intervenants
  • Matieu PONS, directeur associé au sein de Datack, agence spécialisée dans l'agrégation et l’activation de communautés en ligne
  • Philippe BLUTEAU, avocat associé fondateur au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
  • Hugues PERINEL, journaliste et coach en management

 

Comment ça marche ?
  • Inscription : inscrivez-vous à la conférence.
  • Connexion : après votre inscription, vous allez recevoir un e-mail de confirmation avec un lien pour vous connecter à la conférence en ligne le jour J.
  • Participation : les intervenants partagent leur écran avec l'ensemble des participants. Vous avez aussi la possibilité de poser des questions via une fenêtre de chat.

En partenariat avec :
  • WEKA, partenaire des territoires
  • ADGCF

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