Vrai / Faux - L'organisation de fêtes et manifestations

Bonne réponse !
Les Tivoli font partie des éléments de type CTS (Chapiteaux – Tentes – Structures) qui sont considérés comme des établissements recevant du public et soumis de fait à une réglementation très spécifique.
Si vous êtes le propriétaire, vous devez pouvoir présenter à tout moment un registre de sécurité établi par un organisme agréé de vérification technique. Propriétaire ou locataire, vous devez solliciter auprès de votre maire une autorisation pour l’installation de CTS, dès lors que l’effectif du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. Un dossier complet est à adresser au moins un mois avant la manifestation.

Important : renseignez-vous bien auprès de votre mairie car certaines refusent les barnums et Tivoli en raison des risques qu’ils présentent. Par ailleurs, il faut cumuler la surface des Tivoli lorsqu'ils sont distants de moins de huit mètres. 
 

Mauvaise réponse !
Les contrats SMACL Assurances destinés aux associations couvrent tous les risques liés aux activités de votre association avec deux niveaux de garanties spécifiques pour protéger les établissements recevant du public (ERP) de type CTS.
En inclusion du contrat, l'association bénéficie au titre de la garantie Locaux occasionnels d'activité de 300 000 € pour les garanties : responsabilité civile, dégâts des eaux, incendie, explosion.
En complément, elle peut souscrire un contrat Dommages aux biens pour bénéficier de garanties en cas de tempêtes, grêle et neige. Les dégradations liées aux actes de vandalisme peuvent éventuellement être prises en charge selon les conditions d'organisation de l’événement.

Mauvaise réponse !
Le maire ne saurait être tenu responsable du seul fait qu’il a délivré une autorisation de buvette dès lors que celle-ci a été régulièrement accordée. Ce sont les organisateurs et ceux qui servent l’alcool qui sont en première ligne en cas d’accident lié à une consommation excessive. Attention : il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. C’est un délit passible de 7 500 euros d’amende (article L3353-3 du Code de la santé publique). De plus, seules les boissons du groupe 1 (Boissons sans alcool ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré) sont autorisées à la vente.

Pour plus de renseignements sur la classification des boissons, cliquez sur ce lien : chapitre Ier : Classification des boissons. (Article L3321-1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Bonne réponse !
Les bénévoles sont normalement responsables des dommages qu'ils causent à un tiers, sauf lorsqu'ils sont qualifiés de "préposés occasionnels...", c’est à dire lorsque l’association leur donne des directives et exerce sur eux un pouvoir de surveillance. Dans ce cas, c’est l’association qui voit sa responsabilité engagée en cas de faute du bénévole.

Mauvaise réponse !
L'association doit vérifier que le matériel qui lui a été prêté est sans danger et répond aux normes de sécurité. À défaut, sa responsabilité sera engagée en cas d’accident. En revanche, elle pourra, dans un second temps, exercer un recours contre la collectivité qui lui a prêté l'équipement défectueux.