Guide de bonnes pratiques
Découvrez notre guide de bonnes pratiques : "Responsabilité civile personnelle".
Au sommaire
- Faute de service : la collectivité responsable
- Faute personnelle : l’élu responsable
- Faute personnelle OU de service ?
Pas si simple dans la pratique - Faute personnelle ET de service ?
À la victime de choisir ! - Faute personnelle "détachable"
MAIS non dépourvue de tout lien avec le service - Action récursoire : quand la commune demande réparation…
- Quelle assurance pour les élus ?
- Restez informé avec l’Observatoire SMACL et son baromètre
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux élus des collectivités.
Nombreuses sont les situations où la responsabilité des élus peut être recherchée au plan pénal, mais aussi civil.
Un adolescent se noie dans un plan d’eau, une entreprise est irrégulièrement évincée d’un marché public, un conseiller municipal d’opposition s’estime diffamé par les propos du maire tenus lors d’une séance du conseil un peu houleuse, un agent tombe d’un échafaudage, une fonctionnaire porte plainte pour harcèlement…
La principale question reste l'indemnisation des victimes.
Qui l'a fait ?
Ce guide est rédigé par SMACL Assurances en partenariat avec l'Andam et SNDGCT.
Quel est son objectif ?
Ce guide vous aide à comprendre ce qui relève de votre responsabilité ou de celle de la collectivité, pour mieux vous protéger et mener vos missions plus sereinement. Avec ce guide, vous assurez vos missions dans les meilleures conditions.
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