Guide de bonnes pratiques
Guide de bonnes pratiques
Vous souhaitez télécharger gratuitement le guide de bonnes pratiques : "Responsabilité civile personnelle".
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À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux élus des collectivités.
Nombreuses sont les situations où la responsabilité des élus peut être recherchée au plan pénal, mais aussi civil.
Un adolescent se noie dans un plan d’eau, une entreprise est irrégulièrement évincée d’un marché public, un conseiller municipal d’opposition s’estime diffamé par les propos du maire tenus lors d’une séance du conseil un peu houleuse, un agent tombe d’un échafaudage, une fonctionnaire porte plainte pour harcèlement…
La principale question reste l'indemnisation des victimes.
Qui l'a fait ?
Ce guide est rédigé par SMACL Assurances en partenariat avec Mairie 2000 (nouvelle réédition à l'occasion des Universités des maires et présidents de communautés de France).
Quel est son objectif ?
Ce guide permet aux élus de mieux appréhender et de simplifier les notions complexes du régime de la responsabilité civile à partir d'exemples concrets.
Avec ce guide, vous assurez vos missions dans les meilleures conditions.
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Au sommaire
- Faute de service : la collectivité responsable
- Faute personnelle : l’élu responsable
- Faute personnelle OU de service ?
Pas si simple dans la pratique - Faute personnelle ET de service ?
À la victime de choisir ! - Faute personnelle "détachable"
MAIS non dépourvue de tout lien avec le service - Action récursoire : quand la commune demande réparation…
- Quelle assurance pour les élus ?
- Restez informé avec l’Observatoire SMACL et son baromètre
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux élus des collectivités.
Nombreuses sont les situations où la responsabilité des élus peut être recherchée au plan pénal, mais aussi civil.
Un adolescent se noie dans un plan d’eau, une entreprise est irrégulièrement évincée d’un marché public, un conseiller municipal d’opposition s’estime diffamé par les propos du maire tenus lors d’une séance du conseil un peu houleuse, un agent tombe d’un échafaudage, une fonctionnaire porte plainte pour harcèlement…
La principale question reste l'indemnisation des victimes.
Qui l'a fait ?
Ce guide est rédigé par SMACL Assurances en partenariat avec Mairie 2000 (nouvelle réédition à l'occasion des Universités des maires et présidents de communautés de France).
Quel est son objectif ?
Ce guide permet aux élus de mieux appréhender et de simplifier les notions complexes du régime de la responsabilité civile à partir d'exemples concrets.
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