Contrats d'assurance entreprises

Documentation contractuelle

Conditions générales (CG)*

Flotte entreprises - CG Flotte entreprises - Modèle 5 (février 2023)
Multirisques patrimoine - CG Multirisques patrimoine - Modèle 4 (février 2023)

Conventions assistance (CA)*

Convention assistance aux véhicules - CA aux véhicules - Modèle 3 (février 2023)
Convention assistance aux véhicules SAM - CA aux véhicules - SAM - Modèle 3 (février 2023)
Convention assistance poids lourd - CA des poids lourds - Modèle 2 (janvier 2021)
Convention assistance véhicule léger - CA des véhicules légers - Modèle 2 (janvier 2021)
Fiche territorialité des garanties - Contrat Véhicules à moteurs - Modèle 01 (décembre 2025)

*En cours de validité.

Votre assureur est SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.

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