Location de locaux à usage professionnel

Découvrez notre guide de bonnes pratiques : "Location de locaux à usage professionnel".

Au sommaire

• Louer, dans quels cas ?
• Quel type de bail ?
• Quelles précautions minimales prendre ?
• Qui s’assure et comment ?
• Quid de la renonciation à recours ?
• Quelques conseils d’organisation
• Quelques conseils de prévention
• SMACL Assurances à vos côtés

À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse à tous les responsables de collectivités concernés par la location des biens communaux.
Commune, agglomération ou département n’ont pas forcément vocation à être bailleurs ou gestionnaires d’immobilier.
Toutefois, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine ou des missions que leur confie la loi (le développement économique, par exemple), les collectivités locales pratiquent couramment la location de bâtiments ou locaux à usage professionnel, c’est-à-dire destinés à héberger des activités commerciales, artisanales, industrielles…

Qui l'a fait ?
Ce guide est réalisé par SMACL Assurances en partenariat avec l'Association des Villes de France (ex. Fédération des Villes Moyennes).
Les informations et conseils qu’il rassemble proviennent très largement des expériences partagées sur le terrain entre les collectivités assurées et les experts du réseau de SMACL Assurances.

Quel est son objectif ?
Ce guide permet à la collectivité de mieux appréhender la location de locaux à usage professionnel.
La mise à disposition du domaine privé des collectivités ne doit évidemment pas se faire "à la légère", sous peine de subir certaines déconvenues.
La signature d’un bail en bonne et due forme est la première étape.
Mais il convient également, pour limiter les risques, de régler certaines questions entre propriétaire et locataire :
Quelles assurances pour quelles activités pratiquées ? Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?
Quelles modalités de contrôle ?