Contrats d'assurance entreprises

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Documentation contractuelle

Conditions générales (CG)*


Conventions assistance (CA)*

 

*En cours de validité.

Votre assureur est SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.