Documentation contractuelle

Conditions générales (CG)*

• Flotte entreprises - CG Flotte entreprises - Modèle 2 (janvier 2018)
   
• Multirisques patrimoine - CG Multirisques patrimoine - Modèle 1 (septembre 2016)
   
• Responsabilités des entreprises - CG Responsabilités des entreprises - Modèle 1 (septembre 2017)
   
• Sécurité des dirigeants d’entreprise publique locale - CG Sécurité des dirigeants d’entreprise publique locale - Modèle 1 (janvier 2016)

Conventions assistance (CA)*

• Convention assistance aux véhicules - CA aux véhicules - Modèle 2 (2015)

* En cours de validité.