Vrai / Faux - L'organisation de fêtes et manifestations

L'organisation de fêtes et manifestations est soumise à une réglementation stricte pour les organisateurs. SMACL Assurances vous propose un rappel de vos obligations sous forme de quiz.

Mon association organise une manifestation. Je peux louer un Tivoli sans problème ni procédure particulière pour le repas du midi.

Mauvaise réponse ! 
Les Tivoli font partie des éléments de type CTS (Chapiteaux – Tentes – Structures) qui sont considérés comme des établissements recevant du public et soumis de fait à une réglementation très spécifique.
Si vous êtes le propriétaire, vous devez pouvoir présenter à tout moment un registre de sécurité établi par un organisme agréé de vérification technique. Propriétaire ou locataire, vous devez solliciter auprès de votre maire une autorisation pour l’installation de CTS, dès lors que l’effectif du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. Un dossier complet est à adresser au moins un mois avant la manifestation.

Important : renseignez-vous bien auprès de votre mairie car certaines refusent les barnums et Tivoli en raison des risques qu’ils présentent. Par ailleurs, il faut cumuler la surface des Tivoli lorsqu'ils sont distants de moins de huit mètres. 

Bonne réponse ! 
Les Tivoli font partie des éléments de type CTS (Chapiteaux – Tentes – Structures) qui sont considérés comme des établissements recevant du public et soumis de fait à une réglementation très spécifique.
Si vous êtes le propriétaire, vous devez pouvoir présenter à tout moment un registre de sécurité établi par un organisme agréé de vérification technique. Propriétaire ou locataire, vous devez solliciter auprès de votre maire une autorisation pour l’installation de CTS, dès lors que l’effectif du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. Un dossier complet est à adresser au moins un mois avant la manifestation.

Important : renseignez-vous bien auprès de votre mairie car certaines refusent les barnums et Tivoli en raison des risques qu’ils présentent. Par ailleurs, il faut cumuler la surface des Tivoli lorsqu'ils sont distants de moins de huit mètres.

Chez SMACL Assurances, pas besoin de garantie particulière pour assurer mon Tivoli ?

Bonne réponse ! 
Les contrats SMACL Assurances destinés aux associations couvrent tous les risques liés aux activités de votre association avec deux niveaux de garanties spécifiques pour protéger les établissements recevant du public (ERP) de type CTS.
Dans le cadre de leur contrat couvrant les Locaux occasionnels d’activité, les associations bénéficient des garanties concernant la responsabilité civile, les dégâts des eaux, incendie ou explosion. Pour en savoir plus sur les montants de garantie, consultez votre documentation contractuelle Contrats d'assurance - SMACL Assurances.
En complément, elle peut souscrire un contrat Dommages aux biens pour bénéficier de garanties en cas de tempêtes, grêle et neige. Les dégradations liées aux actes de vandalisme peuvent éventuellement être prises en charge selon les conditions d'organisation de l’événement.

Mauvaise réponse ! 
Les contrats SMACL Assurances destinés aux associations couvrent tous les risques liés aux activités de votre association avec deux niveaux de garanties spécifiques pour protéger les établissements recevant du public (ERP) de type CTS.
Dans le cadre de leur contrat couvrant les Locaux occasionnels d’activité, les associations bénéficient des garanties concernant la responsabilité civile, les dégâts des eaux, incendie ou explosion. Pour en savoir plus sur les montants de garantie, consultez votre documentation contractuelle Contrats d'assurance - SMACL Assurances.
En complément, elle peut souscrire un contrat Dommages aux biens pour bénéficier de garanties en cas de tempêtes, grêle et neige. Les dégradations liées aux actes de vandalisme peuvent éventuellement être prises en charge selon les conditions d'organisation de l’événement.

Le fait d’obtenir une autorisation de buvette signée du maire ne m’exonère pas de responsabilité en cas d’accident lié à une consommation excessive d’alcool.

Bonne réponse !
Le maire ne saurait être tenu responsable du seul fait qu’il a délivré une autorisation de buvette dès lors que celle-ci a été régulièrement accordée. Ce sont les organisateurs et ceux qui servent l’alcool qui sont en première ligne en cas d’accident lié à une consommation excessive. Attention : il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. C’est un délit passible de 7 500 euros d’amende (article L3353-3 du Code de la santé publique). De plus, seules les boissons du groupe 1 et 3 (Boissons sans alcool ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré ou boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vin, bière, cidre… ) sont autorisées à la vente. 

Pour connaître les groupes, cliquez-ici : Article L3321-1 - Code de la santé publique - Légifrance

 

Mauvaise réponse !
Le maire ne saurait être tenu responsable du seul fait qu’il a délivré une autorisation de buvette dès lors que celle-ci a été régulièrement accordée. Ce sont les organisateurs et ceux qui servent l’alcool qui sont en première ligne en cas d’accident lié à une consommation excessive. Attention : il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. C’est un délit passible de 7 500 euros d’amende (article L3353-3 du Code de la santé publique). De plus, seules les boissons du groupe 1 et 3 (Boissons sans alcool ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré ou boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vin, bière, cidre… ) sont autorisées à la vente. 

Pour connaître les groupes, cliquez-ici : Article L3321-1 - Code de la santé publique - Légifrance

 

Le contrat d’assurance de mon association n’a pas besoin de couvrir nos bénévoles car en cas de faute c’est leur propre responsabilité qui est engagée.

Mauvaise réponse !
Les bénévoles sont normalement responsables des dommages qu'ils causent à un tiers, sauf lorsqu'ils sont qualifiés de "préposés occasionnels...", c’est à dire lorsque l’association leur donne des directives et exerce sur eux un pouvoir de surveillance. Dans ce cas, c’est l’association qui voit sa responsabilité engagée en cas de faute du bénévole.

Bonne réponse !
Les bénévoles sont normalement responsables des dommages qu'ils causent à un tiers, sauf lorsqu'ils sont qualifiés de "préposés occasionnels...", c’est à dire lorsque l’association leur donne des directives et exerce sur eux un pouvoir de surveillance. Dans ce cas, c’est l’association qui voit sa responsabilité engagée en cas de faute du bénévole.

En tant qu’association organisatrice, je dois scrupuleusement vérifier l’état du matériel prêté par la collectivité. En effet, ma responsabilité peut être engagée en cas d’accident, bien que le matériel ne m’appartienne pas.

Bonne réponse !
L'association doit vérifier que le matériel qui lui a été prêté est sans danger et répond aux normes de sécurité. À défaut, sa responsabilité sera engagée en cas d’accident. En revanche, elle pourra, dans un second temps, exercer un recours contre la collectivité qui lui a prêté l'équipement défectueux.

Mauvaise réponse !
L'association doit vérifier que le matériel qui lui a été prêté est sans danger et répond aux normes de sécurité. À défaut, sa responsabilité sera engagée en cas d’accident. En revanche, elle pourra, dans un second temps, exercer un recours contre la collectivité qui lui a prêté l'équipement défectueux.

Télécharger gratuitement notre guide de bonnes pratiques : "Fêtes et manifestations : vos responsabilités"

 

Pour plus d'informations : découvrez notre article sur les 5 règles d'or pour réussir vos fêtes et manifestations

 

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