Manifestation sportive motorisée
Selon les dispositions du Code du sport (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017), les procédures pour l'organisation des manifestations sportives sont simplifiées. Pour organiser une manifestation sportive, l’association doit déclarer :
- les compétitions sans véhicule terrestre à moteur
- les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur
- les randonnées de plus de 100 participants
- les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.
De plus, l'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Par ailleurs, elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.
Enfin, sachez que les associations qui organisent ces manifestations sportives doivent obtenir l’avis de la fédération délégataire compétente. Pour les manifestations se déroulant à l’intérieur du territoire d’une seule commune, la déclaration doit être faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police (art. R331- 8).
Afin d'améliorer la sécurité des événements sportifs motorisés, ce décret du 9 août 2017 prévoit de nouvelles obligations en matière de sécurité des spectateurs. Des sanctions pénales sont aussi prévues pour l’exploitant d’un circuit non homologué, d'une contravention de 5e classe.
SVG
Bon à savoir
Les manifestations qui ont lieu sur des circuits, terrains ou parcours non ouverts à la circulation publique ou sur des voies temporairement fermées demeurent soumises à autorisation (articles R331-18 à R331-21).
Manifestation sportive non motorisée
Une déclaration est nécessaire pour toute manifestation sportive qui :
- est sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance
- compte plus de 100 participants (randonnée pédestre, rallye cycliste, etc.)
- se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
Aucune formalité n'est requise pour une manifestation qui compte moins de 100 participants.
Plus d'informations
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- Téléchargez le guide de bonnes pratiques sur l'organisation des fêtes et manifestations.
- En savoir plus sur l'instruction interministérielle portant sur les épreuves sportives.
- Consultez les démarches administratives pour l'organisation d'une manifestation sportive.