Quelle protection pour les dirigeants associatifs ?
Publiée le 18/03/2016 -
La garantie Sécurité des mandataires sociaux de SMACL Assurances couvre les dirigeants associatifs des conséquences pécuniaires d'éventuelles erreurs ou fautes de gestion qu'ils pourraient commettre dans le cadre de leur mandat.
Placements hasardeux mettant en péril l'association, responsabilité dans des dommages causés à des tiers (établissements adaptés), sécurité insuffisante lors d'un événement... les mises en cause de dirigeants associatifs ne sont pas que théoriques.
L'Observatoire SMACL les analyse régulièrement (consulter les décisions de justice commentées).
Proposée dans le cadre d'un contrat Convergence, la garantie "Sécurité des mandataires sociaux" de SMACL Assurances permet au dirigeant mis en cause d'être accompagné et d'assurer sa défense.
Sont également considérés comme assurés tous les salariés de l’association qui verraient leur responsabilité recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une fonction de direction, de gestion ou de supervision exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.
Cette faute peut avoir été sanctionnée par une décision de justice devenue définitive ou avoir donné lieu à une transaction préalablement acceptée par SMACL Assurances.
BON À SAVOIR
La garantie s’étend aux recours exercés contre les ayants droit ou représentants légaux de l’assuré décédé, les administrateurs démissionnaires ou révoqués, les conjoints de l’assuré pour toute réclamation visant à obtenir réparation sur les biens communs.
Dans le cas d'une mise en cause du dirigeant, SMACL Assurances met à la disposition de l'assuré son réseau d'avocats spécialisés, prend en charge et avance les frais de défense exposés pour sa défense civile (amiable ou judiciaire) et/ou pénale.
Elle ne peut excéder 800 000 euros par sinistre et par année d’assurance, quel que soit le nombre d’assurés effectivement mis en cause.
PLUS D'INFOS
> Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance des mandataires sociaux ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 34 29 30
du lundi au jeudi 8 h 30 - 18 h et le vendredi 8 h 30 - 17 h
Placements hasardeux mettant en péril l'association, responsabilité dans des dommages causés à des tiers (établissements adaptés), sécurité insuffisante lors d'un événement... les mises en cause de dirigeants associatifs ne sont pas que théoriques.
L'Observatoire SMACL les analyse régulièrement (consulter les décisions de justice commentées).
Proposée dans le cadre d'un contrat Convergence, la garantie "Sécurité des mandataires sociaux" de SMACL Assurances permet au dirigeant mis en cause d'être accompagné et d'assurer sa défense.
Qui est assuré ?
La garantie couvre la responsabilité civile des dirigeants de l’association souscriptrice, régulièrement investis dans leurs fonctions au regard de la loi et des statuts.Sont également considérés comme assurés tous les salariés de l’association qui verraient leur responsabilité recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une fonction de direction, de gestion ou de supervision exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.
Dans quels cas le contrat s'applique-t-il ?
La garantie s’applique aux réclamations introduites contre un assuré et résultant d’une faute réelle ou alléguée commise dans l’exercice de ses fonctions.Cette faute peut avoir été sanctionnée par une décision de justice devenue définitive ou avoir donné lieu à une transaction préalablement acceptée par SMACL Assurances.
BON À SAVOIR
La garantie s’étend aux recours exercés contre les ayants droit ou représentants légaux de l’assuré décédé, les administrateurs démissionnaires ou révoqués, les conjoints de l’assuré pour toute réclamation visant à obtenir réparation sur les biens communs.
Quel accompagnement de la part de SMACL Assurances ?
Dans le cas d'une mise en cause du dirigeant, SMACL Assurances met à la disposition de l'assuré son réseau d'avocats spécialisés, prend en charge et avance les frais de défense exposés pour sa défense civile (amiable ou judiciaire) et/ou pénale.
Quel est le montant de la garantie ?
La garantie s’exerce dans la limite de 150 000 euros non indexés par assuré.Elle ne peut excéder 800 000 euros par sinistre et par année d’assurance, quel que soit le nombre d’assurés effectivement mis en cause.
PLUS D'INFOS
> Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance des mandataires sociaux ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 34 29 30
du lundi au jeudi 8 h 30 - 18 h et le vendredi 8 h 30 - 17 h