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Avec les DGS du Pas-de-Calais : "Réussir un marché public d'assurance"

Publiée le 17/11/2014
"Le Code des marchés publics tel qu'il est pratiqué aujourd'hui vous fait peut-être pester de temps en temps. Alors profitez-en : c'est moi qui l'ait conçu" !
Les quelque 70 DGS réunis ce jeudi 13 novembre à Courrières (Pas-de-Calais) ont surtout profité de la présence de Jérôme Grand d'Esnon* pour l'interroger sur l'art et la manière de réussir la passation de leurs marchés publics d'assurances.


70 DGS étaient présents à la réunion du SNDGCT Nord-Pas-de-CalaisTel était en effet le thème de cette nouvelle journée technique conjointement organisée, pour la septième année consécutive, par la section régionale Nord-Pas-de-Calais du SNDGCT** et SMACL Assurances, à l'occasion de la sortie de deux ouvrages de référence coédités par la Mutuelle avec les éditions Lamy ("Les marchés publics d'assurances") et l'Argus de l'assurance ("La gestion des risques et l'assurance des collectivités").

Tout au long de la matinée, Jérôme Grand d'Esnon, coauteur du second ouvrage, a martelé un de ses leitmotivs favoris : "Un marché public réussi, quel qu'en soit l'objet, est un marché public bien préparé. À fortiori dans le domaine de l'assurance qui est une matière complexe aux enjeux financiers potentiellement lourds".

Et de donner, sinon la règle d'or du marché public d'assurance, du moins les trois conseils incontournables autour desquels l'acheteur public doit articuler la préparation de ses appels d'offres :
  1. Un cahier des charges fouillé qui permette effectivement à l'assureur d'apprécier la réalité des risques qu'il aura à porter. La définition du besoin de la collectivité passe d'abord par l'objectivation de ses risques. Or, trop de cahier des charges sont de ce point de vue trop laconiques - pour ne pas dire pauvres - prémisses de déconvenues réciproques.
  2. Un accompagnement par un cabinet d'audit spécialisé si la collectivité ne dispose pas des compétences internes nécessaires, notamment en raison des spécificités du Code des assurances et de ses points de frottement avec le Code des marchés publics.
  3. Une anticipation de la vie du contrat : "Il serait illusoire," remarque Jérôme Grand d'Esnon, "de croire qu'à l'instar d'un marché public de fourniture de papeterie, un marché d'assurance puisse à tous les coups durer plusieurs années sans évolution. Ce serait compter sans l'aléa qui est le propre de la gestion de risque et de l'assurance. Et si vous ne prévoyez rien, ne soyez pas étonné qu'il vous faille le cas échéant faire des avenants au marché, voire de relancer une procédure en cours de marché, pour tenir compte de la réalité nouvelle de vos risques si, manifestement, ils ne correspondent plus aux éléments d'appréciation que vous en aviez donné dans votre cahier des charges. C'est pourquoi il serait judicieux que celui-ci anticipe et envisage précisément ce qu'il adviendra dans l'hypothèse où vos risques se détériorent, ou a contrario s'améliorent, dans telle ou telle proportion".

Au fil des témoignages et des interrogations concrètes, les échanges ont pris soin d'éviter l'écueil d'une double exégèse du Code des marchés publics et du Code des assurances pour se faire pragmatiques à l'image de cette DGS qui s'interroge : "Que faut-il penser d'un assureur qui, à la suite de dommages causés à un tiers par la chute d'une branche d'arbre appartenant à la ville, nous objecte qu'il n'y avait pas ce jour-là de vent supérieur à 90 km/h ?"
La question a fait sourire l'assistance. La réponse aussi : "Que vous avez mal mesuré votre risque en choisissant un assureur qui ne connaît rien au droit administratif" !

* Jérôme Grand d'Esnon est ancien directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, puis du Ministère de l'économie et des finances. À ce titre, il a dirigé la grande réforme du Code des marchés publics en 2004 et 2006.
** Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. En savoir plus




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