Les maires opposés au projet de péréquation
Publiée le 17/11/2011 -
Péréquation : les communes rurales, les petites villes et les villes moyennes appellent à corriger les effets pervers du projet
L’Association des maires ruraux de France, présidée par Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse-Dampierre, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, ancien ministre et président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et la Fédération des maires des villes moyennes, que préside Christian PIERRET, ancien ministre et maire de Saint-Dié-des-Vosges s’estiment pénalisées par les évolutions apportées au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales dans le cadre du PLF pour 2012.
Les trois associations d’élus, représentant 36 000 communes et près des trois quarts de la population française, constatent que le dispositif actuel aboutit à une péréquation des ressources fiscales qui n’est ni juste, ni efficace.
Avec une assiette de cotisation large et une contribution divisée entre sept groupes démographiques, l’actuel projet de loi de finances pour 2012 fait peser l’effort de péréquation sur de nombreuses communes rurales et sur de nombreuses villes petites et moyennes, dont le potentiel financier par habitant est pourtant faible en comparaison de celui des métropoles.
Afin de corriger ces effets pervers, l’AMRF, l’APVF et la FMVM souhaitent que la capacité contributive de chaque territoire soit comparée à toutes les autres, sans un découpage par strates qui contribue à limiter l’effort de solidarité.
Elles invitent les parlementaires à revoir ce dispositif en ce sens à l’occasion des débats au Sénat fin novembre et à l’Assemblée Nationale en seconde lecture du projet de loi de finances 2012.
Contact Presse
> Cédric SZABO, Directeur de l’AMRF, cedric.szabo@amrf.fr, 04 72 61 71 97
> Mathieu VANICATTE, Chargé de Mission de l’APVF, mvanicatte@apvf.asso.fr, 01 45 44 00 83
> Armand PINOTEAU, Chargé de mission de la FMVM, armand.pinoteau@villesmoyennes.asso.fr, 01 45 44 99 61
L’Association des maires ruraux de France, présidée par Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse-Dampierre, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, ancien ministre et président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et la Fédération des maires des villes moyennes, que préside Christian PIERRET, ancien ministre et maire de Saint-Dié-des-Vosges s’estiment pénalisées par les évolutions apportées au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales dans le cadre du PLF pour 2012.
Les trois associations d’élus, représentant 36 000 communes et près des trois quarts de la population française, constatent que le dispositif actuel aboutit à une péréquation des ressources fiscales qui n’est ni juste, ni efficace.
Avec une assiette de cotisation large et une contribution divisée entre sept groupes démographiques, l’actuel projet de loi de finances pour 2012 fait peser l’effort de péréquation sur de nombreuses communes rurales et sur de nombreuses villes petites et moyennes, dont le potentiel financier par habitant est pourtant faible en comparaison de celui des métropoles.
Afin de corriger ces effets pervers, l’AMRF, l’APVF et la FMVM souhaitent que la capacité contributive de chaque territoire soit comparée à toutes les autres, sans un découpage par strates qui contribue à limiter l’effort de solidarité.
Elles invitent les parlementaires à revoir ce dispositif en ce sens à l’occasion des débats au Sénat fin novembre et à l’Assemblée Nationale en seconde lecture du projet de loi de finances 2012.
Contact Presse
> Cédric SZABO, Directeur de l’AMRF, cedric.szabo@amrf.fr, 04 72 61 71 97
> Mathieu VANICATTE, Chargé de Mission de l’APVF, mvanicatte@apvf.asso.fr, 01 45 44 00 83
> Armand PINOTEAU, Chargé de mission de la FMVM, armand.pinoteau@villesmoyennes.asso.fr, 01 45 44 99 61