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Une protection complète pour les dirigeants d'EPL

Publiée le 09/03/2017
SMACL Assurances a conçu avec son partenaire, la Fédération des Epl, un contrat d'assurance complet qui couvre la responsabilité personnelle, la défense pénale et les accidents corporels des dirigeants des entreprises publiques locales.

La Fédération des Epl représente plus de 1 200 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) réunies sous la bannière des Entreprises publiques locales.
Ces entreprises sont au cœur de la vie urbaine et rurale et interviennent dans des domaines aussi variés que le logement, le tourisme, la gestion des déchets, la distribution de l’eau, les transports de voyageurs… 
Leur chiffre d’affaires s’élève à 12 Md€ en 2014 et elles emploient près de 60 000 personnes.

Partenaires depuis 2011

SMACL Assurances est partenaire de la Fédération des Epl depuis 2011. À ce titre, elle vient de lancer un contrat spécifique qui couvre la responsabilité personnelle des dirigeants de ces structures, leur défense pénale en cas de mise en cause et les accidents corporels dont ils pourraient être victimes.
Avec ce contrat Sécurité des dirigeants d’Epl, la Fédération est heureuse de pouvoir proposer une couverture et un accompagnement juridique pour ces acteurs qui dans le sillage des collectivités, développent des projets et services concourant à la dynamique des territoires. Ils méritent aussi de bénéficier de l’expertise de SMACL Assurances !

Trois garanties étendues

La garantie Responsabilité personnelle du dirigeant s’applique aux réclamations introduites contre l’assuré et résultant d’une faute (faute de gestion, manquement aux obligations légales réglementaires ou statutaires, etc.).
Lorsque l’assuré est pénalement mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, SMACL Assurances prend en charge et avance les frais nécessaires à sa défense pénale*.
Enfin, en cas d’accident survenu au dirigeant à l’occasion ou du fait de ses fonctions, SMACL Assurances prend en charge l’indemnisation de son préjudice corporel en cas de blessure et/ou l’indemnisation du préjudice subi par les bénéficiaires du fait du décès de l’assuré.
 
Plafonds garanties
Défense pénale du dirigeant
 
À concurrence de 100 000 €
Responsabilité personnelle du dirigeant
 
1 500 000 € par sinistre et année(1)
Accidents corporels du dirigeant
Tous les dommages corporels accidentels sans pouvoir dépasser ces sous-limites :
500 000 €
EN CAS DE BLESSURES
 
Frais et pertes avant consolidation
 
> Dépenses de santé actuelles
Frais réels
> Frais divers
5 000 €
> Pertes de gains professionnels actuels
10 000 €
Déficit fonctionnel permanent et tierce personne
Plafond (2)
Préjudice esthétique permanent
Dans la limite de
30 000 €
Souffrances endurées
Dans la limite de
30 000 €
EN CAS DE DÉCÈS
 
Frais d'obsèques
3 000 €
Capital décès
50 000 €
(1) Par sinistre et par année d'assurance.
(2) À hauteur du plafond des dommages corporels accidentels.
(3) Indemnité versée à partir de 5 % d'invalidité pour le déficit fonctionnel et la tierce personne.
(4) Indemnité versée à partir d'un préjudice qualifié à 3/7 sur l'échelle de gravité.



PLUS D'INFOS ​
> Téléchargez le résumé des garanties Sécurité des dirigeants d’entreprise publique locale
> Retrouvez SMACL Assurances au Congrès des EPL 2016


* Dans la limite des montants indiqués au barème de prise en charge en vigueur à la souscription du contrat.
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