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Assurance des fonctionnaires territoriaux : une protection complète pour des risques spécifiques

Publiée le 24/01/2017
En tant que fonctionnaire territorial, votre responsabilité peut être engagée dans l'exercice de vos activités professionnelles. Erreur administrative, négligence, imprudence... sont autant de manquements qui peuvent engager votre responsabilité. Avec notre contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux, exercez sereinement votre profession, nous assurons votre protection.

Le montant des garanties

 
Montants
Défense pénale
Action amiable ou judiciaire
À concurrence de 16 000 €
Responsabilité personnelle
Tous dommages confondus
6 100 000 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs
3 050 000 €
Dommages immatériels non consécutifs
770 000 €
Dommages de pollution accidentelle
1 525 000 €
Pertes financières
Perte de rémunération
À concurrence de 20 % du montant de la rémunération annuelle nette
Frais de réorientation professionnelle
À concurrence de 20 % du montant de la rémunération annuelle nette


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PLUS D'INFOS ​

> En savoir plus sur le contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux

Horaires de l'accueil téléphonique du lundi au vendredi 8 h 30 - 18 h et le samedi 8 h 30 - 12 h 30
 
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