Bénévolat : le gratuit peut coûter cher !

Les bénévoles sont une ressource précieuse pour les associations. Mais aussi un risque supplémentaire. En effet, le bénévole peut causer des dommages à autrui et/ou en subir. Dans les deux cas, qui en assume les conséquences pécuniaires ? L'occasion pour SMACL Assurances de rappeler les bonnes pratiques à adopter en matière de prévention.
 

Dommages causés par le bénévole

La responsabilité d'une association peut être engagée en raison des dommages causés par l'un de ses bénévoles.
Lorsque le bénévole peut être qualifié de préposé de l'association, cette dernière doit répondre des dommages qu'il peut causer sur le fondement de l'article 1242 alinéa 5 du Code civil, à moins qu'il n'ait agi en dehors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. En effet, un lien de subordination peut exister, même en l'absence de contrat de travail, entre une association et un bénévole, même de manière occasionnelle. La jurisprudence reconnaît l'existence d'un lien de subordination occasionnelle si l'association a un pouvoir de surveillance et de direction vis-à-vis du bénévole. Les situations sont appréciées au cas par cas par les juges.
 

Dommages subis par le bénévole

 Deux situations peuvent se présenter.

1. L'association a souscrit une assurance "accident du travail" (obligatoire ou facultative selon les associations) : le bénévole est protégé par certaines prestations, telles que les indemnités journalières ou les rentes par exemple.
2. Les bénévoles ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail : la jurisprudence considère alors qu'il existe une convention tacite d'assistance entre les bénévoles et l'association. Il s'agit d'un régime de responsabilité de nature contractuelle. En vertu de cette convention, l'association a l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par le bénévole. Elle peut s'exonérer de sa responsabilité par la faute de la victime, la force majeure ou le fait d'un tiers.

 

Conseils de prévention

 La souscription d'une assurance Responsabilité civile est fortement recommandée :

• aux bénévoles auteurs de dommages non couverts par l'association (ex. : faute personnelle),
• aux bénévoles occasionnels,
• à l'association reconnue responsable des dommages causés ou subis par le bénévole.

 
De même, une assurance Individuelle permettra aux bénévoles d'être protégés contre leurs dommages corporels. Elle est souscrite par l'association ou par les bénévoles eux-mêmes.
 
Enfin, les mesures de prévention suivantes sont également préconisées :

• procéder à l'évaluation des risques professionnels, y compris pour les bénévoles (et en prenant en considération les tâches qui peuvent être réalisées par des bénévoles occasionnels),
• formaliser cette évaluation des risques professionnels au sein d'un document appelé Document unique d'évaluation des risques professionnels (en s'inspirant notamment du l'article R4121-1 du Code du travail),
• mettre en place des mesures de prévention proportionnées aux risques en s'inspirant des principes généraux de prévention énoncés à l'article L4121-2 du Code du travail,
• sensibiliser les salariés, bénévoles (y compris occasionnels) aux risques auxquels ils peuvent être exposés,
• si nécessaire, les former à la manipulation de matériels, engins, autres,
• réaliser des "accueils sécurité" afin de présenter, dès l'arrivée des bénévoles ou salariés, les règles essentielles de sécurité à respecter,
• formaliser ces règles au sein d'un règlement intérieur.

 


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