Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Consultez ou téléchargez gratuitement le dernier rapport annuel de l'Observatoire SMACL : "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux".
Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, dans son édition 2022, dresse le bilan de 27 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Il relève un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Ce rapport présente également la jurisprudence répressive concernant les acteurs publics locaux du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 avec un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites. Il donne la parole à plusieurs expertes reconnues pour les 20 ans de la notion de harcèlement moral et des conseils pratiques.Une lecture vivement recommandée !
Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse. Plébiscité pour sa crédibilité, le rapport tient à révéler la complexité des situations au travers des jurisprudences et des témoignages vivants qu’il recueille. Il alimente une réflexion collective dans un environnement qui se nourrit du débat.
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : "Poursuite ne vaut pas condamnation". Un constat rassurant pour les élus et fonctionnaires sur l’état de santé de notre démocratie locale, et très éloigné du "tous pourris".
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : "Poursuite ne vaut pas condamnation". Un constat rassurant pour les élus et fonctionnaires sur l’état de santé de notre démocratie locale, et très éloigné du "tous pourris".
Un dossier spécial sur les 20 ans de l’entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement moral complète ce nouveau rapport annuel. Trois expertes nous partagent leurs retours d’expériences, découvrez leurs témoignages.
Le très bon accueil réservé aux différentes publications de l'Observatoire SMACL nous conforte dans notre ambition. Faire connaître, démocratiser et diffuser plus largement l’information, parfois avec quelques touches d’humour, mais toujours sans rien concéder à la rigueur juridique, pour être une source de prévention incontournable.
PLUS D'INFOS
> Retrouvez tous les rapports de l'Observatoire SMACL
> Consultez le communiqué de presse
> Retrouvez tous les rapports de l'Observatoire SMACL
> Consultez le communiqué de presse