Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
En 2018, 207 élus ont été mis en cause pénalement dans l’exercice de leurs fonctions*. Chaque année, vie territoriale et associative fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, et revient sur la jurisprudence répressive de l’année.
L’édition 2019 du rapport, publiée en novembre, constitue une source d’informations précieuse et incontournable pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique. Les statistiques présentées dressent un bilan de 20 ans d’observation du contentieux pénal et donnent les tendances pour la mandature 2014-2020.
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse.
* Chiffre en cours de stabilisation susceptible d’évoluer en fonction des décisions de justice rendues et analysées.
L’édition 2019 du rapport, publiée en novembre, constitue une source d’informations précieuse et incontournable pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique. Les statistiques présentées dressent un bilan de 20 ans d’observation du contentieux pénal et donnent les tendances pour la mandature 2014-2020.
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse.
* Chiffre en cours de stabilisation susceptible d’évoluer en fonction des décisions de justice rendues et analysées.
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