Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
PRÉSENTATION EXCLUSIVE DU RAPPORT 2020
À l’issue de la 19e journée de l'Observatoire SMACL du 10 décembre 2020, le rapport annuel 2020 de l’Observatoire SMACL a été présenté en avant-première.Notre rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux constitue une source d’informations précieuse et incontournable pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique.
L’édition 2020 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 25 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette version présente également la jurisprudence répressive du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 et offre ainsi aux décideurs publics locaux l’occasion de regarder le risque pénal en face. Non pour « jouer à se faire peur », mais pour identifier, en toute sérénité, les réelles zones à risque et dégager des axes de prévention pertinents.
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : « poursuite ne vaut pas condamnation ». Un constat rassurant pour les élus et fonctionnaires sur l’état de santé de notre démocratie locale, et très éloigné du « tous pourris ».
Luc Brunet, Responsable de l'Observatoire SMACL
« L'édition 2020 du rapport a été repensée, pour tendre vers plus de pédagogie et donner plus de place aux retours d'expérience. En complément de nos traditionnels « camemberts » vous y trouverez des éclairages d’experts et des focus sur les nouveaux outils introduits par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. »
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