Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Luc Brunet, Responsable de l'Observatoire SMACL
« L'édition 2020 du rapport a été repensée, pour tendre vers plus de pédagogie et donner plus de place aux retours d'expérience. En complément de nos traditionnels « camemberts » vous y trouverez des éclairages d’experts et des focus sur les nouveaux outils introduits par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. »
L’édition 2020 du rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux, publiée en décembre, constitue une source d’informations précieuse et incontournable pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique. Les statistiques présentées dressent un bilan de 25 années d’observation du contentieux pénal et donnent les dernières tendances de la mandature 2014-2020.
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse.
Le très bon accueil réservé aux différentes publications de l'Observatoire SMACL nous conforte dans notre ambition : faire connaître, démocratiser et diffuser plus largement l’information, parfois avec quelques touches d’humour, mais toujours sans rien concéder à la rigueur juridique, pour être une source de prévention incontournable.
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse.
Le très bon accueil réservé aux différentes publications de l'Observatoire SMACL nous conforte dans notre ambition : faire connaître, démocratiser et diffuser plus largement l’information, parfois avec quelques touches d’humour, mais toujours sans rien concéder à la rigueur juridique, pour être une source de prévention incontournable.
Retour en vidéos sur les chiffres 2020
Découvrez les témoignages des experts en risque pénal
Rafika Rezgui, maire de Chilly-Mazarin
Kévin Gernier, Responsable des collectivités locales chez Transparency International France
Pauline Véron, avocate counsel au cabinet Foley Hoag
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