Mises en cause des élus : vers un nouveau record ?
Consultez ou téléchargez gratuitement le dernier rapport annuel de l'Observatoire SMACL : "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux".
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, les décisions de justice publiées dans les bases de données et les comptes-rendus des audiences de la presse. Plébiscité pour sa crédibilité, le rapport tient à révéler la complexité des situations au travers des jurisprudences et invite au discernement.
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une règle se dégage : « pour prévenir le risque, il faut d'abord l'identifier ». De fait l'objectif de ce rapport est d'accompagner les acteurs publics locaux pour les aider à adopter les bonnes pratiques dans un processus d'amélioration continue.
Cette nouvelle édition revient également sur “l’assurabilité”, un terme de plus en plus présent dans l’actualité et de plus en plus concret pour les collectivités, et qui a donné lieu à plusieurs rapports concordants. L'édition 2024 du colloque de l'Observatoire était consacré à ce sujet central.
Retrouvez notre dossier spécial avec une synthèse des travaux, des recommandations, des conseils pratiques et le retour d’expérience d’une collectivité qui a revu sa stratégie de gestion des risques.
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