Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Consultez ou téléchargez gratuitement le dernier rapport annuel de l'Observatoire SMACL : "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux".
Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, dans son édition 2021, dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Il relève un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Ce rapport présente également la jurisprudence répressive concernant les acteurs publics locaux du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites. Il donne la parole à plusieurs experts reconnus pour des analyses en profondeur (notamment sur les incidences probables de la nouvelle rédaction du délit de prise illégale d’intérêts) et des conseils pratiques.Une lecture vivement recommandée !
Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse. Plébiscité pour sa crédibilité, le rapport tient à révéler la complexité des situations au travers des jurisprudences et des témoignages vivants qu’il recueille. Il alimente une réflexion collective dans un environnement qui se nourrit du débat.
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : "Poursuite ne vaut pas condamnation". Un constat rassurant pour les élus et fonctionnaires sur l’état de santé de notre démocratie locale, et très éloigné du "tous pourris".
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : "Poursuite ne vaut pas condamnation". Un constat rassurant pour les élus et fonctionnaires sur l’état de santé de notre démocratie locale, et très éloigné du "tous pourris".
Le très bon accueil réservé aux différentes publications de l'Observatoire SMACL nous conforte dans notre ambition. Faire connaître, démocratiser et diffuser plus largement l’information, parfois avec quelques touches d’humour, mais toujours sans rien concéder à la rigueur juridique, pour être une source de prévention incontournable.
D'infos :
Retrouvez tous les rapports de l'Observatoire SMACL
Lire le communiqué de presse du 19 janvier 2022
Retrouvez tous les rapports de l'Observatoire SMACL
Lire le communiqué de presse du 19 janvier 2022