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Nous dévoilerons en avant-première les premiers chiffres de 2023 sur le risque pénal des acteurs publics locaux lors du Salon des maires et des collectivités locales, le mardi 21 novembre à 15h30, à Paris Porte de Versailles. La présentation sera assurée par Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL.
L'édition 2023 du rapport annuel offre un bilan de 28 années d'observation du contentieux pénal des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des collectivités. Elle propose un premier cadre statistique pour la mandature 2014–2020 ainsi qu'une projection pour la mandature 2020–2026.
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