Les réponses à vos questions
Le 1er janvier 2022, SMACL Assurances et MAIF ont uni leurs forces pour créer une nouvelle société d’assurance commune : SMACL Assurances SA (Société anonyme).
Ce nouvel acteur bénéficie du savoir-faire de MAIF, notamment en matière de relation client, et de l’expertise historique de SMACL Assurances au service des collectivités locales et des territoires. Cette société est détenue à 86,42 % par MAIF, à 12,67 % par la mutuelle SMACL Assurances et à 0,91 % par le Groupe VYV. Votre mutuelle continuera d’exister sous son statut juridique actuel de société d’assurance mutuelle.
Cette nouvelle organisation respectera les valeurs de notre modèle mutualiste fondateur, auquel nous sommes tant attachés. Elle marquera une étape stratégique dans notre histoire et notre développement.
UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE
Pourquoi avoir créé cette nouvelle société d’assurance ?
Depuis toujours, SMACL Assurances s’engage aux côtés de ceux qui prennent des risques, au service de l’intérêt général. En tant que spécialistes de l’assurance des collectivités, nous assurons des risques souvent élevés comme les évènements climatiques. Pour y faire face, nous devons disposer de fonds propres significatifs, comme l’exigent les nouvelles normes prudentielles du secteur de l’assurance. C’est dans ce contexte que les représentants des sociétaires ont décidé, le 24 septembre 2021 en assemblée générale extraordinaire, de se rapprocher de MAIF. En créant une nouvelle société anonyme d’assurance commune, SMACL Assurances et MAIF s’unissent pour développer de nouvelles perspectives d’avenir.
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
Une société anonyme est une société de capitaux. Contrairement à la mutuelle qui fonctionne selon un principe démocratique qui permet aux sociétaires d’élire des mandataires pour les représenter, la société anonyme réunit des actionnaires qui investissent dans le capital de l’entreprise.
SMACL Assurances SA aura 3 mutuelles pour actionnaires : MAIF, SMACL Assurances SAM et le Groupe VYV.
SMACL Assurances SA aura 3 mutuelles pour actionnaires : MAIF, SMACL Assurances SAM et le Groupe VYV.
La mutuelle SMACL Assurances existera-t-elle toujours ?
Votre mutuelle historique continuera d’exister et gardera le nom de SMACL Assurances, Société d’assurance mutuelle (SAM). A ses côtés se tiendra la nouvelle société anonyme : SMACL Assurances SA qui se verra transférer la majeure partie des contrats d’assurance de votre mutuelle. La mutuelle SMACL Assurances conservera quant à elle un portefeuille de sociétaires orienté "assurance des élus territoriaux, des associations et des responsables du secteur de l’Economie sociale et solidaire".
Qui va diriger la nouvelle société ?
La nouvelle société sera dirigée par un conseil d’administration composé de représentants élus issus de SMACL Assurances et de MAIF. Ils veilleront au respect des valeurs mutualistes des deux actionnaires. La présidence sera assurée par Jean-Luc de Boissieu, président de SMACL Assurances et la direction générale par Patrick Blanchard.
Où sera localisée la nouvelle société ?
Le siège social des deux sociétés sera localisé à Niort, dans les locaux actuels de SMACL Assurances situés au 141, avenue Salvador Allende. Vous pouvez nous contacter ici !
Les assurés de la société anonyme seront-ils représentés en assemblée générale ?
Contrairement à SMACL Assurances (Société d’assurance mutuelle) qui a un fonctionnement mutualiste dans lequel les sociétaires élisent des mandataires pour les représenter en assemblées, ce seront les actionnaires qui se réuniront en assemblées générales pour prendre des décisions au sein de la nouvelle société anonyme.
Pourquoi avons-nous choisi MAIF ?
Nous avons souhaité nous rapprocher d’un acteur majeur partageant nos valeurs mutualistes et une histoire commune. Le groupe MAIF, particulièrement présent auprès des marchés des particuliers et du secteur associatif, qui est d’ailleurs à l’origine de la création de la mutuelle SMACL Assurances en 1974, porte la même vision stratégique que nous, et développe son activité dans le seul objectif de satisfaire ses sociétaires.
La puissance du groupe MAIF associée à notre expertise des territoires constituent des atouts fondamentaux pour préserver vos intérêts.
> Découvrez le communiqué de presse ici
La puissance du groupe MAIF associée à notre expertise des territoires constituent des atouts fondamentaux pour préserver vos intérêts.
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LES CONSÉQUENCES POUR MOI EN TANT QU’ASSURÉ
Dois-je demander un avenant à mon assureur ?
La société SMACL Assurances va transférer une partie de ses contrats à la nouvelle société : SMACL Assurances SA. Ce transfert doit être validé par les autorités administratives compétentes dont l'ACPR. L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille au respect des pratiques économiques et protège les assurés. Conformément à l'article L324-1 du Code des assurances, la décision de l'ACPR prime sur l'accord individuel des assurés. Le transfert de contrats ne nécessite donc pas d'avenant.
Quelles conséquences pour moi en tant qu’assuré/e ?
Une chose est sûre : tout a été fait pour que ces changements n’impactent pas la vie de vos contrats. Vos sinistres en cours de gestion continueront donc d’être traités.
- Que votre contrat d’assurances soit transféré à SMACL Assurances SA ou qu’il soit conservé au sein de SMACL Assurances mutuelle, cela ne changera rien pour vous d’un point de vue d’assurance.
Pourquoi ?
Les contrats (durées, modalités, cotisations…) et les garanties d’assurance restent identiques.
- Vos interlocuteurs, gestionnaires contrats et sinistres restent aussi les mêmes.
Qu’en est-il de mes cotisations ?
Pour régler votre cotisation d’assurance, vous devrez procéder comme d’habitude :
A noter que le non-paiement de votre cotisation peut entraîner la résiliation de votre contrat. Pour éviter tout désagrément, soyez vigilant et veillez à procéder au règlement dans les délais requis.
- Si vous payez votre cotisation par chèque, vous devez effectuer votre règlement avant le 21 janvier 2022 à l’ordre de SMACL Assurances. Celui-ci sera envoyé automatiquement à la nouvelle structure si votre contrat a été transféré.
- En cas de prélèvement automatique, référez-vous à l’échéancier indiqué sur votre avis d’échéance
A noter que le non-paiement de votre cotisation peut entraîner la résiliation de votre contrat. Pour éviter tout désagrément, soyez vigilant et veillez à procéder au règlement dans les délais requis.
LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE STRUCTURE
Quel est le rôle de l'ACPR (Autorité de contrôle et de résolution) ?
Le transfert de contrats d’une société à une autre est une décision relevant de l'ACPR, l’autorité administrative contrôlant les assureurs et veillant au respect des pratiques économiques. Dans ce cas de figure, et conformément à l'article L324-1 du Code des assurances, l’accord du sociétaire, ainsi que la signature d'un avenant, ne sont pas nécessaires mais l’assureur se doit de tenir informé celui-ci en vertu du droit à l’information.
Quand sera mise en place la nouvelle structure ?
La création de la nouvelle société, SMACL Assurances SA, interviendra le 1er janvier 2022, sous réserve de l’accord de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Si je ne suis pas d’accord avec ces changements, puis-je résilier mon contrat ?
En vertu du changement d’assureur, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dans le délai d’un mois suivant la date de la publication au Journal officiel.
Puis-je bénéficier des offres MAIF ?
Vous êtes libre d’accéder aux offres MAIF et SMACL Assurances à votre convenance. La création d’une société commune avec MAIF n’engage aucune modification des offres de vos assureurs. Les offres restent différentes d’une société à une autre.
Si je deviens assuré de la nouvelle société, ainsi que de la Mutuelle, voire également du groupe MAIF, aurais-je plusieurs fois la qualité d’assuré ?
Que vous soyez assuré à la nouvelle société SMACL Assurances SA ou à la mutuelle SMACL Assurances, vous disposerez d’un "identifiant" SMACL unique. Si vous êtes également assuré chez MAIF, vous conserverez un numéro de sociétaire MAIF et vous effectuerez deux paiements car nous restons deux entités distinctes malgré la création d’une nouvelle structure.
QUELQUES CAS PARTICULIERS
Ma collectivité souscrit un contrat MAIF et un autre chez SMACL Assurances. Ai-je le droit de tout rassembler ?
En tant que collectivité, vous pouvez demander à rassembler tous vos contrats lors de leur reconduction annuelle. Si vous êtes une collectivité territoriale assurée chez MAIF vous aurez la possibilité de devenir assurée chez SMACL Assurances à 100 % car nous sommes les spécialistes de l’assurance des collectivités locales.
Mon association est assurée chez SMACL Assurances. Va-t-on me proposer de m'assurer chez MAIF ?
Non, vous pouvez continuer à être assuré chez SMACL Assurances. Qu’il s’agisse de la mutuelle SMACL Assurances ou de la société SMACL Assurances SA, nous serons toujours à vos côtés.
MES DONNÉES PERSONNELLES
Comment seront gérées mes données personnelles ?
A compter du 1er janvier 2022, la responsabilité des traitements de vos données personnelles sera portée conjointement par SMACL Assurances et SMACL Assurances SA. La responsabilité conjointe des deux entités s’applique à l’ensemble des traitements de données pouvant vous concerner, à l’exception des traitements de données personnelles relatifs à la vie mutualiste, pour lesquels SMACL Assurances reste seule responsable de traitement.
L’utilisation de vos données, leur durée de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) restent inchangées.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur smacl.fr, rubrique "Données personnelles" : smacl.fr/donnees-personnelles ou contacter le délégué à la protection des données : protectiondesdonnes@smacl.fr
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MES CONTACTS UTILES
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- Par téléphone : 05 49 32 56 56 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Coût d’un appel local.
- Par e-mail : formulaire de contact
- Par courrier : SMACL Assurances – 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9
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