Que dit la loi en matière de sécurité civile ?
- Le décret du 31 mai 1997 impose aux organisateurs de manifestations à but lucratif de plus de 1 500 personnes d’en faire la déclaration au maire, un an au plus et, sauf urgence motivée, un mois au moins avant la date de la manifestation et de mettre en place un service d’ordre.
- L’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixe le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) et précise que la mise en place d’un tel dispositif est obligatoire pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1 500 personnes.
Il est toutefois utile de rappeler que, au-delà de cette seule exigence réglementaire, l’organisateur demeure pleinement responsable de l’organisation des soins et des secours apportés aux personnes éventuellement blessées. Il peut, même en dehors de ce cadre légal, faire appel à une Association Agréée de Sécurité Civile (AASC), ce qui transfère alors la responsabilité opérationnelle du dispositif de secours. À défaut, il conserve la responsabilité entière de son organisation et devra, en cas d’incident, justifier devant la juridiction compétente des mesures de prévention et de secours qu’il avait prévues.
Vers qui devez-vous vous tourner en tant qu’organisateur d’événement ?
L’article 36 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile stipule que, pour la mise en place d’un DPS, les organisateurs doivent faire appel à une association agréée de sécurité civile.
ATTENTION
L’autorité de police compétente (maire, préfet...) vérifiera que les mesures envisagées sont suffisantes au regard notamment de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation. Si tel n’est pas le cas, elle peut tout simplement l’interdire (art. L 2212-1 et L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
En quoi consiste un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) ?
Il s’agit d’un dispositif conçu pour anticiper et répondre aux risques qui peuvent survenir lors d’une manifestation. Une grille d’évaluation rigoureuse définit les besoins en fonction de la taille et aux spécificités de celle-ci, puis les moyens humains ainsi que les matériels nécessaires sont positionnés stratégiquement sur le site prévu. Il existe quatre types de DPS :
- Le point d’alerte et premiers secours (2 intervenants secouristes).
- Le DPS de petite envergure (1 poste de secours, 1 chef de poste, 4 à 12 intervenants secouristes).
- Le DPS de moyenne envergure (2 à 3 postes de secours, 1 chef de section, 12 à 36 intervenants secouristes, 2 logisticiens administratifs et techniques).
- Le DPS de grande envergure (au moins 4 postes de secours regroupés sur 2 secteurs au minimum, 1 chef de dispositif, 1 chef par secteur, plus de 36 intervenants secouristes, 2 logisticiens administratifs et techniques).
Comment mettre en place votre DPS ?
Seules les associations de secourisme agréées par le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire peuvent constituer des dispositifs prévisionnels de secours. En votre qualité d’organisateur, il est de votre ressort d’en contacter une et de lui transmettre :
- les caractéristiques de votre événement ;
- une estimation du nombre de personnes attendues.
L’association établira alors une grille d’évaluation des risques et vous transmettra les détails du dispositif qu’elle envisage. Ensemble, vous signerez une convention précisant la nature des prestations fournies par l’association et vos engagements, en termes de logistique, de modalités opérationnelles et de conditions financières. La grille d’évaluation des risques sera annexée à cette convention.
Un exemple d’association agréée : L’UDPS 54
Créée en 2012, l’Unité Départementale des Premiers Secours de Meurthe-et-Moselle se compose exclusivement de bénévoles, non rémunérés, regroupant médecins, pharmaciens, infirmiers, secouristes et logisticiens pour sécuriser les événements « grand public ». Elle se charge d’adapter les DPS aux risques des manifestations en appliquant scrupuleusement les moyens humains et matériels selon la réglementation édictée par le référentiel ministériel. Elle propose également des formations aux gestes de prévention et de premiers secours aux entreprises et aux particuliers.
« À l’UDPS 54, tout repose sur l’engagement de nos bénévoles. Les fonds que nous percevons lors de nos prestations servent uniquement à faire vivre l’association : ils nous permettent de financer la formation de nos secouristes, d’entretenir et de renouveler notre matériel d’intervention, mais aussi de maintenir notre parc de véhicules en bon état. Cet investissement est essentiel pour garantir des dispositifs de secours efficaces et adaptés aux événements que nous sécurisons. »
Michael Beuclair, administrateur de l’UDPS 54
Pour aller plus loin :
- Découvrez nos offres à destination des associations avec salariés et sans salariés
- Retrouvez notre guide dédié aux fêtes et aux manifestations dans notre bibliothèque de ressources