Élus et agents

La charte de l’élu local

En tant que maire, vous devez lire la Charte de l’élu local devant votre conseil municipal sitôt après votre élection. La loi du 22 décembre 2025 propose désormais une version modernisée, renforçant la transparence et réaffirmant les droits et devoirs liés à l’exercice du mandat.

Quels sont les nouveaux principes à connaître ?

Voici les 8 principes actualisés :

Respect des principes républicains
Exercice du mandat avec éthique et impartialité
Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Usage responsable des moyens de la collectivité
Interdiction de se procurer un avantage personnel
Assiduité aux instances et organes délibérants
Responsabilité devant les citoyens
Transparence sur les dons, avantages et invitations

Pour aller plus loin
L’Observatoire SMACL vous propose un décryptage des nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2025, afin de faciliter votre compréhension de la Charte de l’élu local.