Guide des marchés publics d’assurance : un référentiel essentiel pour les collectivités

En quoi cet outil est-il indispensable aux collectivités ?

Fruit d’un travail collaboratif réunissant assureurs, acheteurs publics, intermédiaires et collectivités, le guide révisé des marchés publics d’assurance vise à accompagner les collectivités dans la définition de leurs besoins. Structuré autour des étapes clés du marché, de la préparation à l’exécution, il se veut un référentiel opérationnel pour tous les acteurs. Il offre ainsi un accompagnement précieux sur trois aspects fondamentaux :
 

1. L’amélioration de la connaissance du risque

Les assureurs, en effet, méconnaissent souvent les risques portés par les collectivités territoriales, ce qui limite leur capacité à formuler des offres pertinentes, adaptées aux réalités des patrimoines publics et aux enjeux climatiques, sociaux ou juridiques auxquels ils sont exposés. Aussi, le guide encourage les collectivités à fournir une description beaucoup plus détaillée de leurs risques, notamment sur les lots stratégiques comme les dommages aux biens, la responsabilité ou les véhicules à moteur.
 

2. La mise en œuvre d’une politique de gestion dédiée

Les collectivités souffrent d’un déficit en matière de gestion de leurs risques. Contrairement au secteur privé, elles engagent peu d’actions de prévention, alors qu’elles sont tout autant exposées aux risques climatiques comme sociaux. Le guide invite donc les acteurs publics à structurer une véritable démarche de gestion des risques, intégrant prévention, suivi de la sinistralité et pilotage interne, au travers à titre d’exemple, de la nomination d’un gestionnaire des risques.
 

3. La restructuration du contrat d’assurance

Il existe un décalage entre les dossiers de consultation et les offres d’assurance. De fait, les assureurs formulent davantage de réserves, qui sont autant de sources d’insécurité au moment de la passation des marchés. Pour y mettre fin, le guide vous accompagne dans la réalisation d’actions concrètes :

• L’utilisation des inventaires de risques normalisés et annexés au guide,
• L’expertise préalable des bâtiments publics,
• L’utilisation de l’état de sinistralité annexé au guide,
• L’actualisation régulière des informations liées aux risques et à la sinistralité,
• La mise en place d’une démarche structurée de gestion des risques,
• La création d’une fonction de gestionnaire des risques chargé de piloter la démarche au sein de la collectivité,
• L’intégration des mesures prises en matière de prévention en annexe des Dossiers de consultation des entreprises (DCE),
• La co-construction du contrat intégrant une nouvelle hiérarchie des pièces contractuelles,
• L’allotissement du marché pour mieux cibler les risques spécifiques,
• L’utilisation des procédures négociées pour les risques spécifiques,
• L’utilisation des procédures prévues par le Code de la commande public selon la valeur du marché,
• Le cadencement les consultations tout au long de l’année,
• Enfin, le nouveau guide vous apporte une aide décisive en matière de formulation d’un cahier des charges centré sur l’expression de vos besoins, notamment grâce au modèle détaillé qu’il propose en annexe.

Le guide des marchés publics d’assurance entre dans une nouvelle phase de travaux. Après une première révision en 2025, un acte 2 est désormais engagé afin d’enrichir et d’actualiser le contenu du guide.

Dans quelles mesures le guide améliore-t-il la passation de vos marchés d’assurance ?

L’ensemble du document actualisé vise à optimiser la phase de passation des marchés d’assurance pour favoriser l’émergence de candidatures pertinentes. Ainsi, il détaille chaque étape de la commande publique : identification du besoin, élaboration d’une stratégie d’achat, rédaction, passation et exécution du marché.

Il préconise en outre l’adoption d’une démarche collaborative et paritaire entre les collectivités et les assureurs, dont l’un des leviers majeurs consisterait à allonger les délais de réponse, trop souvent limités au minimum réglementaire (35 jours en appels d’offres). Cet allongement limiterait les risques en permettant aux assureurs de proposer des offres parfaitement en phase avec la réalité, aussi bien en Marché Public à Procédure Adaptée (MAPA) qu’en procédure d’appels d’offres. Cette approche bénéficie à l’ensemble des parties : les collectivités gagnent en qualité d’offres, tandis que les assureurs disposent du temps nécessaire pour mobiliser leurs expertises et analyser les risques en profondeur.

Marchés publics : nouveaux seuils applicables en 2026

Selon le décret n° 20251386 du 29 décembre 2025, le seuil permettant de conclure des marchés de fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence, passera de 40 000 € à 60 000 € HT. Cette mesure, destinée à simplifier la commande publique, entrera en vigueur le 1^er avril 2026.

Le seuil de procédure formalisé (AO) est quant à lui passé de 221 000 € à 216 000 € HT au 1^er janvier 2026. Il est fixé par la règlementation Européenne. 

En quoi favoriser le dialogue est salutaire ?

Au-delà de l’adaptation des délais à la complexité des cahiers des charges, le dialogue est un autre puissant levier de la passation des marchés. C’est une conviction forte que porte le guide révisé, identifiant dans les échanges entre acteurs publics et assureurs, une source d’attractivité des marchés, de stimulation de la concurrence et de qualité de réponses apportées. Il préconise trois axes majeurs à développer :  

1. les échanges dès la phase de sourçage et tout au long de la procédure :  répondre de manière systématique et précise aux questions des candidats pour clarifier les besoins, corriger les incohérences éventuelles dans les documents, mieux cerner les risques à couvrir.
2. les visites de risque ciblées, si elles ne pénalisent pas les opérateurs économiques, pour les patrimoines spécifiques (sites historiques, industriels, etc.) pour permettre une évaluation fine du risque.  
3. la négociation dans les procédures, précieuse face à des risques spécifiques (ex. GEMAPI, gestion d’aéroports).  À cet égard, le guide souligne la pertinence de la procédure négociée (si les conditions d’y recourir sont réunies) ou de la MAPA avec négociation afin d’ajuster les conditions de garanties, les limites contractuelles d’indemnité, etc.  

En résumé

Avec cette révision majeure, le guide révisé des marchés publics d’assurance s’impose comme un outil structurant pour participer à répondre à la crise de l’assurance des collectivités. En renforçant la connaissance des risques, en professionnalisant les démarches de gestion des risques et en réhabilitant le dialogue avec les assureurs, il ouvre la voie à des marchés plus attractifs, plus sécurisés et mieux adaptés aux enjeux contemporains des territoires.

Les 4 apports-clés du nouveau guide

1. Fluidifier les échanges  
2. Améliorer la qualité des offres  
3. Rendre le marché plus attractif  
4. Mieux couvrir les risques spécifiques des collectivités

*Étude réalisée en ligne par Infopro Digital Études pour le Courrier des Maires et SMACL Assurances du 05 au 30 mai 2025 auprès de 619 élus et DGS/DGA de collectivités locales.