Le contexte actuel des EDPM
Plus un seul trajet en ville sans croiser ou suivre une trottinette électrique, un gyropode ou autre hoverboard ! Il faut dire que ces moyens de transport offrent une solution pratique et écologique pour les déplacements urbains de courte distance.
Si ces engins de petite taille et non polluants ont leurs propres spécificités techniques, ils sont soumis aux mêmes règles en matière de circulation et d’équipements. Précisons d’emblée que les appareils exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette réglementation.
Les EDPM : des véhicules symboles de liberté... surveillée
Pour partager l’espace public dans le respect de la sécurité de chaque usager, le législateur a instauré des règles d’ordre général et des règles propres à la circulation et à l’équipement des utilisateurs d’EDPM.
Les règles fondamentales pour la sécurité de tous
Au-delà des règles prudentielles de bon sens, la loi interdit :
- de conduire sous l’empire de l’alcool et/ou de stupéfiants
- aux mineurs de moins de 14 ans de conduire un EDPM
- le transport de passagers ou des marchandises
- de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
Les EDPM sout soumis à l’obligation d’une assurance responsabilité civile automobile. Cette garantie, différente de l’assurance habitation, couvre les dommages causés à des tiers.
Depuis avril 2024, la carte verte n’est plus nécessaire pour les véhicules immatriculés. En revanche, pour les trottinettes non immatriculées, une attestation d’assurance reste obligatoire et doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Circulation des EDPM : assurer la protection des piétons
Les trottoirs sont conçus pour les piétons, y compris les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap.
Les EDPM, pouvant atteindre 25 km/h, représentent un risque potentiel de collision.
- La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si l’engin est tenu à la main.
- En agglomération, les EDPM doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. À défaut, ils peuvent emprunter les routes limitées à 50 km/h.
- Hors agglomération, la circulation est autorisée sur les voies vertes, pistes cyclables, ou voies expressément autorisées.
- Le stationnement sur les trottoirs est autorisé à condition de ne pas gêner les piétons ni compromettre leur sécurité.
Les équipements imposés : être le plus visible possible !
Pour être en règle en cas de contrôle de police, les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres)
- d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Pour circuler sur la voie publique, ces nouveaux véhicules doivent être bridés à 25 km/h. Concernant le conducteur, la seule obligation en matière d’équipement est le port, de nuit ou de jour par visibilité insuffisante, d’un vêtement ou d’un équipement rétroréfléchissant, comme un gilet ou un brassard par exemple, y compris en agglomération.
Concernant le port du casque, la législation diffère selon le lieu de circulation. En effet, lorsque la circulation des EDPM est autorisée sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être coiffé d'un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. En revanche, en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
D’infraction tu ne commettras pas, ou sanctionné tu seras
Qui dit loi, dit infraction ! Depuis le 25/10/2019, des sanctions sont applicables en cas de manquement aux règles présentées ci-dessus, allant de 35 à 1 500 € d’amende, selon la situation :
- non-respect des règles de circulation ou transport de passager : 135 € d’amende (4e classe)
- pousser ou tracter une charge avec l’EDPM ou se faire remorquer : 35 € d’amende (2e classe)
- circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou sur un engin débridé : 135 € d’amende (4e classe)
- utilisation d’un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 € d’amende (5e classe).
Le conseil de SMACL Assurances pour une utilisation des EDPM en toute sécurité
Aussi étonnant que cela puisse paraître, le port du casque n’est pas imposé par la loi en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, mais simplement “fortement recommandé”. Pour quelle raison ?
Afin de promouvoir la mobilité durable, les autorités ont privilégié un équilibre entre la sécurité routière et l'utilisation de ces nouveaux modes de transport. En effet, imposer le port du casque pourrait décourager l'adoption des EDPM, certaines personnes estimant contraignant de devoir transporter un casque avec elles à tout moment.
Pour autant, SMACL Assurances vous encourage vivement à porter un casque lorsque vous êtes conducteur d’EDPM, y compris en agglomération. En cas de chute ou d’accident, les blessures à la tête peuvent provoquer des conséquences graves, voire fatales. Or, un casque bien ajusté absorbe une partie de l'impact et protège le crâne et le cerveau. De plus, il peut améliorer votre visibilité car certains modèles sont équipés de dispositifs réfléchissants ou de feux intégrés. Enfin, porter un casque donne l'exemple, encourage les autres à adopter de bonnes pratiques en matière de sécurité routière et, en définitive, contribue à créer une culture de la sécurité.
*également désignés par le sigle NVEI : nouveaux véhicules électriques individuels. Cela désigne les trottinettes électriques, les gyropodes ou hoverboards, les skateboards électriques, les monoroues et les trottinettes à grandes roues.
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