La déclaration des dirigeants en préfecture
Tout changement des personnes chargées de l’administration de l’association (président, trésorier, secrétaire, etc.) doit déclaré à la préfecture, à la sous-préfecture du siège social ou en ligne via les téléservices dédiés aux associations. Les informations à fournir sont notamment le nom et l'adresse de chaque dirigeant de l'association. Ces informations fournies sont ensuite consultables en préfecture par toute personne qui en fait la demande.
Les statuts de l’association
Si les dirigeants de l'association sont nommés dans les statuts de l’association, les statuts doivent être modifiés. Signalez la modification des statuts à la préfecture dans les 3 mois à compter du jour de leur adoption.
Quel formulaire Cerfa utiliser ?
- Cerfa 13971*04 - Liste des dirigeants (changement de bureau, CA) ;
- Cerfa 13972*03 - Modification des statuts ou autres modifications ;
- Cerfa 13973*04 - Initialement utilisé pour la création, sert aussi pour certaines déclarations modificatives.
Si vous utilisez la déclaration en ligne sur service-public.fr ou le-compte-asso.fr, ces formulaires sont remplis automatiquement à partir de votre saisie.
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants risquent d'avoir une amende pouvant aller jusqu'à :
- 1 500 € ;
- 3 000 € en cas de récidive.
BON À SAVOIR
Vous pouvez envoyer vos pièces justificatives (PV d'AG nommant le nouveau bureau, les statuts à jour ainsi que les pièces d'identité du président, du trésorier et du secrétaire) directement par e-mail à votre assureur :
asa@smacl.fr (pour une association sans salarié)gvc-prive@smacl.fr (pour les associations avec salariés)
Vous êtes un nouveau dirigeant de l’association ?
Profitez d'une assurance adaptée à votre prise de risque. SMACL Assurances couvre les conséquences pécuniaires dont vous pourriez avoir à répondre avec l'Assurance spéciale associations, garantie Responsabilité personnelle des dirigeants.
Le saviez-vous ?
Sur votre espace assuré, vous pouvez déclarer directement vos changements :
- modifier vos coordonnées, adresse postale, N° de téléphone, e-mail (onglet Mon association -> Informations) ;
- ajouter et personnaliser les rubriques liées à vos représentants : Président, secrétaire et trésorier (onglet Mon association -> Membres du bureau).
Plus d'informations
Découvrez la fiche pratique Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
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