Dans l’éventail des ressources dont une association peut bénéficier figurent les subventions. De quoi s’agit-il exactement ? À quoi sont-elles destinées ? Mise au point.
Que désigne le terme "subvention" ?
Une subvention est une aide facultative justifiée par un intérêt général, octroyée en espèces ou en nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.).
À quoi est-elle destinée ?
La subvention a vocation à :
- soutenir une action ou un projet d’investissement ;
- contribuer au développement d’activités ;
- contribuer au financement global de l’association.
En revanche, elle ne peut en aucun cas constituer la contrepartie d’une prestation individualisée répondant au besoin de la structure donatrice. Par ailleurs, les subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse 23 000 € donnent lieu, de manière obligatoire, à la conclusion d’une convention précisant l'objet, la durée, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation.
Par qui est-elle attribuée ?
Elle est octroyée, de manière discrétionnaire, par :
- l’État ;
- les collectivités territoriales ;
- les établissements publics administratifs ;
- les organismes de sécurité sociale ;
- les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Le saviez-vous ?
Une association cultuelle loi 1905 ne peut pas recevoir de subvention publique. Toutefois, l’État et les collectivités territoriales peuvent accorder des aides financières pour la réparation des édifices cultuels classés ou non monuments historiques.*
*Source Association cultuelle | Service Public - paragraphe "Quelles sont les ressources d’une association cultuelle"
Comment faire une demande de subvention ?
- constituer un dossier ;
- choisir le financeur public à qui adresser la demande, en fonction de l’objet ou du projet ;
- remplir le formulaire Cerfa 12156*06 ;
- envoyer par voie postale ou électronique l'intégralité du dossier à l'organisme concerné.
Généralement, pour obtenir une subvention il est nécessaire de transmettre dans le dossier de demande : les statuts de l’association, son numéro RNA ou SIRET, un RIB, les comptes annuels, le budget prévisionnel ainsi qu’une présentation détaillée du projet à financer.
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