Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts
Cette année, le 21e colloque de l’Observatoire SMACL est prévu le 20 octobre 2022 en présentiel et à distance ! Son thème : "Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts". Inscription gratuite.
La problématique des conflits d’intérêts est un sujet central au sein des collectivités territoriales. Les oppositions, organismes de contrôles, associations de lutte contre la corruption et le juge pénal gardent un œil vigilant. Si les textes ont récemment évolué (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale), les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se posent de nombreuses questions sur l’étendue de leurs obligations pour éviter de se placer en porte-à-faux. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les méandres des textes qui s’empilent sur le sujet. Une journée de sensibilisation et d'échanges où les experts répondront à vos questions.
L’intérêt de cette journée d’étude sera triple :
- Bien préciser le cadre juridique ;
- Remonter les problématiques de terrain rencontrées par les acteurs publics locaux et se questionner sur la pertinence des textes applicables ;
- Identifier et partager les bonnes pratiques.
Cliquez ici pour découvrir le programme du colloque de l'Observatoire SMACL
09h15-09h45 : Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local
Olivier RENUCCI, sous-direction du conseil, de l'analyse et des affaires internationales, chef du département du conseil aux acteurs publics
09h45-11h15 : Analyser et décortiquer le cadre juridique applicable aux acteurs publics locaux
- Me Yvon GOUTAL, avocat associé, cabinet Goutal, Alibert & associés
- Me Éric LANDOT, avocat fondateur, cabinet Landot & associés
- Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Oppidum avocats
11h15-11h30 : Pause
11h30-13h00 : Partager les retours de terrain et perspectives d’évolution des textes
- Amaury BRANDALISE, vice-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), directeur des assemblées, des achats et de la sécurité juridique au département de la Gironde
- Dominique CAP, maire de Plougastel-Daoulas, président de l’association des maires du Finistère
- Nadège HAVET, sénatrice du Finistère
- Baptiste HENRY, directeur juridique et déontologie, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
13h00-14h30 : Pause
14h30-16h00 : Prévenir et agir : recommandations du référent déontologue et échange de bonnes pratiques
- Jérôme DESCHÊNES, membre du Bureau national, conseiller technique du président chargé de l'éthique et de la déontologie, DGS de la commune nouvelle Villedieu-les-Poêles - Rouffigny
- Olivier GUILLAUMONT, magistrat administratif à la Cour administrative d’appel de Marseille
- Anne RINNERT, responsable nationale "éthique publique" au CNFPT
- Élise UNTERMAIER-KERLÉO, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue, membre de l’équipe scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique
16h00-16h30 : Clôture des travaux par Elodie BLAQUIÈRES, membre du conseil d'administration de SMACL Assurances Mutuelle, directrice de l'Association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Hérault
Votre inscription est indispensable pour assister à ce colloque en présentiel ou à distance.
Participer à la 21e journée de l'Observatoire SMACL
* Champs obligatoires
Vos données personnelles : SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, responsables conjoints du traitement des données personnelles, recueillent et utilisent les informations ci-dessus, dans leur intérêt légitime, pour assurer le suivi et la prise en compte de votre demande.
Certains champs sont obligatoires, ils sont marqués d'un astérisque (*). Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), consultez l’espace dédié "Données personnelles" sur smacl.fr ou contactez le Délégué à la protection des données : protectiondesdonnees@smacl.fr.