En 2018, 207 élus ont été mis en cause pénalement dans l’exercice de leurs fonctions, comme le relève le baromètre 2019 de l'Observatoire SMACL*.
Pour prévenir les risques et accompagner les élus locaux tout au long de leur mandat, SMACL Assurances publie la Charte de l'élu local. Un ouvrage unique autour de sept règles de bon comportement et de déontologie.
Cette charte vise à guider, dès le premier jour du mandat, le comportement, les agissements et l’état d’esprit des élus locaux dans toutes les instances où ils participent pour le compte de leur collectivité.
Cet ouvrage est le fruit d’un travail collectif : il s’appuie sur l’expérience de l'équipe de SMACL Assurances qui anime l’Observatoire des risques juridiques de la vie territoriale depuis plus de 20 ans.
*Chiffre en cours de stabilisation susceptible d’évoluer en fonction des décisions de justice rendues et analysées.
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> Retrouvez le rapport de l'Observatoire SMACL 2019