Mode d'emploi et bonnes pratiques
Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d'infraction au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter.Parce que cette nouveauté mérite un travail de pédagogie et de décryptage, SMACL Assurances publie un mode d’emploi de la charte. Un ouvrage spécialement conçu pour les élus locaux.
L’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des 7 règles de la charte en apportant des précisions juridiques et en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes. Il propose également des conseils pour mettre ces règles en application, au sein des collectivités.
Pour réussir ce pari de la pédagogie, l’Observatoire SMACL a reçu l’appui et la validation juridique d’experts de la déontologie et de la prévention de la corruption dans les collectivités.
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