Quels sont les risques liés au téléphone au volant ?
L’observatoire des experts de la mobilité (MAP) a organisé fin 2019 un atelier portant sur les problématiques de somnolence et de distractions au volant. À cette occasion, une revue statistique a été réalisée et selon les représentants de la gendarmerie, il est constaté chaque jour 800 infractions de téléphone tenu en main. Une véritable prise de conscience s’impose, tant dans le cadre professionnel que privé.
Quels sont les impacts sur la conduite ?
Le développement rapide des technologies et des fonctionnalités associées fait de l'utilisation du téléphone au volant l'une des principales causes d'accidents de la route, aux côtés de la vitesse excessive et de l'alcool. Ce comportement augmente de manière significative le risque routier, alors même qu'il représente déjà la première cause de mortalité sur les lieux de travail. Voici quelques chiffres clés :
- diminue la capacité de concentration d’au moins 30 %¹ et réduit le champ visuel de 50 %² ;
- multiplie par trois le risque d’accident et écrire un message le multiplie par 23² ;
- près d’un accident corporel sur 10 est lié à l’usage du téléphone au volant ² ;
Deux salariés sur trois, conduisant à titre professionnel, sont amenés à passer ou recevoir des appels téléphoniques professionnels, au cours de leurs déplacements ;
Pourquoi l'utilisation du téléphone au volant augmente vos risques ?
L'utilisation du téléphone au volant affecte considérablement la concentration et la vigilance du conducteur, augmentant le temps de réaction et les distances d'arrêt. Plusieurs études ont également mis en évidence d'autres impacts :
- modification de la perception et de l’environnement ;
- vitesse inadaptée du conducteur ;
- champ de vision altéré (ex. : danger pour la détection des piétons) ;
- attention détournée de la conduite (trajectoire du véhicule devenant plus aléatoire) ;
- mauvaise appréciation des situations (observation des priorités, changement de file…) ;
- charge mentale augmentée (Cf. vidéo de sensibilisation).
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Bon à savoir
Le temps de réaction d'un automobiliste au téléphone est plus long que celui d'un conducteur avec 0,8 g d'alcool/L dans le sang (soit, 0,4 mg d’alcool/L d’air expiré).
Sources :
1 Centre d’investigation neurocognitive et neuropsychologique de l’Université de Strasbourg (2014)
2 Étude statistique de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes – ASFA
Quelle est la réglementation liée au téléphone au volant ?
Les obligations de l’employeur et des travailleurs selon le Code du travail
- L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L4121-1 du Code du travail).
- Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en œuvre d’un plan d’actions, l’employeur doit l’inscrire dans le document unique (art. R4121-1 du Code du travail).
- L’employeur étant tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de la sécurité de ses salariés, la mise en place d’actions de prévention doit être considérée comme prioritaire.
- Le Code du travail (art. L4122-1) oblige les travailleurs, y compris les conducteurs, à faire attention à leur santé et à leur sécurité, ainsi qu'à celles des autres, en respectant les consignes de l’employeur (règlement intérieur).
Le saviez-vous ?
Au nom de l’obligation de sécurité, la responsabilité pénale du chef d’entreprise pourrait être engagée en cas de survenance d’un accident de la circulation alors que le salarié téléphone au volant.
La réglementation du Code de route liée au téléphone au volant
Le téléphone au volant est réglementé selon les dispositions de l’art. R412-6-1 du Code de la route, lequel stipule que "l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit et de tout dispositif susceptible d’émettre du son".
La jurisprudence est constante vis-à-vis de cette typologie d’infraction. Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23/01/2018 précise que, même à l’arrêt sur une voie de circulation, moteur coupé, l’usage du téléphone au volant n’est pas autorisé et se doit d’être verbalisé.
SVGBon à savoir
L’usage du téléphone portable au volant fait partie des catégories d’infractions routières pouvant être constatées sans interception du véhicule (dispositifs de contrôles automatiques types "radars" ou "vidéo-verbalisation").
Quelles sont les sanctions encourues pour l’usage du téléphone au volant ?
L'utilisation du téléphone portable tenu en main en voiture ou à 2 roues, qu'il s'agisse d'un appel à l'oreille ou de l'envoi d'un SMS, est une infraction de classe 4 (Art. 131-12 à 131-18 du Code pénal), sanctionnée d'un procès-verbal et d'une amende de 135 €, auxquels s'ajoute un retrait de 3 points sur le permis.
Tout conducteur qui tient son téléphone en main en même temps qu'il commet une autre infraction risque la rétention immédiate de son permis selon le décret n°2020-605, qui pourra être suivie d'une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. Retrouvez la liste des infractions concernées ici.
Les dérogations liées au téléphone au volant
L’usage du téléphone "tenu en main" par un conducteur est autorisé :
- à bord de véhicules prioritaires d’intérêt général (art. R. 311-1 du Code de la route) ;
- en cas de panne en bord de route, ou lors d’un accident (arrêt de la Cour de cassation).
Ces deux utilisations vont de soi, avec toutes les précautions qui s’imposent.
Nos conseils prévention lié à l’utilisation du téléphone au volant
L’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’éviter au maximum la probabilité de survenance d’une situation dangereuse. Les actions peuvent être organisées en trois familles :
| Humains | Techniques | Organisationnelles |
|---|---|---|
| Mise en place de campagne de sensibilisation | Renvoi automatique des appels sur une messagerie quand le salarié est au volant | Établir une charte "de bon conducteur" et un protocole de communication |
| Responsabilisation des conducteurs et managers | Apposition d’un autocollant au sein de chaque véhicule | Détermination de plages d’appels sur les temps de pause de conduite |
| Associer les conducteurs dans les réflexions sur ces sujets afin de prendre conscience des réelles difficultés du quotidien | Blocage automatique des communications (bluetooth notamment) lorsque le véhicule est en circulation | Intégration de clauses et/ou chartes liées à l’utilisation des téléphones dans le règlement intérieur et/ou des notes de services |
| Formation des managers aux risques routiers | Signatures d’actes d’engagement auprès de tous les conducteurs | |
| Rappel de la réglementation et des sanctions associées | Organisation des réunions et entretiens téléphoniques en accord avec les déplacements professionnels |
Les actions en matière de prévention de l’utilisation du téléphone au volant doivent s’inscrire dans le plan de prévention global du risque routier selon votre structure (exemple : votre sinistralité et vos retours d’expériences déjà réalisés). Il est nécessaire de formaliser par écrit les règles que l’ensemble du personnel se devra de respecter.
Ces règles peuvent être définies :
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés au sein du règlement intérieur qui est obligatoire. Il précise les obligations, notamment de sécurité. (art. L1311-2 du Code du travail) ;
-
Dans les entreprises ou autres structures non concernées par l’obligation liée au règlement intérieur : cela ne doit pas vous empêcher de mettre en place un règlement intérieur. À défaut, des notes de services peuvent être rédigées.
Les sanctions prononcées contre un salarié doivent être prévues par ces documents (règlement intérieur, notes de services, …), lesquels doivent également être portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l'embauche (affichage à l'entrée d'un atelier, diffusion sur le site intranet de l'entreprise par exemple).
SVGBon à savoir
Le fait d’édicter clairement dans son règlement intérieur l’interdiction de téléphoner au volant est d’ailleurs préconisé par le Conseil national de la sécurité routière (CNSR).