Quelle réglementation concernant la sécurité incendie des associations ?
En matière de prévention, la réglementation a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement de l’association, qu’elles soient salariées, bénévoles ou accueillies en tant que public. Suivant ces statuts, des réglementations différentes peuvent s’appliquer.
Associations avec salariés, que dit la réglementation ?
En présence de salariés, il existe un lien de subordination avec l’association qui revêt alors le statut d’employeur. C’est donc le Code du travail qui fixe son obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Les conséquences d’un incendie pouvant affecter la santé des travailleurs (effets toxiques, thermiques, projections), l’employeur se doit de prévenir l’apparition d’un incendie et de limiter la gravité éventuelle des dommages.
Associations sans salarié
L’absence de lien de subordination entre un bénévole et une association ne signifie pas que le bénévole peut s’affranchir des règles mises en place dans l’association. Les bénévoles peuvent d’ailleurs bénéficier de la législation sur les accidents du travail pour ceux qui participent au fonctionnement de certains organismes à objet social ou lorsque l’association fait le choix d’affilier volontairement ses bénévoles.
Que dit le CCH concernant la sécurité incendie ?
La seconde source de droit applicable pour les associations est le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cela s’explique par la présence de :
- Établissements recevant du public (décret N°2019-873 du 21 août 2019)
- Immeubles d’habitation (arrêté du 31 janvier 1986 modifié)
- Plus rarement, d’immeubles de grande hauteur associés à une réglementation très spécifique (arrêté du 30 décembre 2011).
Pour ces divers établissements, la qualité de l’association peut être propriétaire ou locataire. En qualité de locataire, l’association doit être très vigilante au type de bail ou convention de mise à disposition en place. Ces documents contractuels doivent cadrer les obligations de chaque partie, y compris en ce qui concerne la prévention et protection du risque incendie. Il peut d’ailleurs être utile de mettre en place, en complément de ces documents, des règlements intérieurs pour s’assurer du bon usage des locaux.