Pourquoi et comment utiliser le permis de feu ?
Elément incontournable à toute organisation prévention, le permis de feu est un document dressant une analyse du risque incendie liée à la tâche à accomplir. Il liste également les précautions élémentaires de sécurité à respecter avant, pendant et après les travaux par points chauds.
Le permis de feu s'applique aux travaux réalisés par le personnel de l’établissement ou celui d'une entreprise extérieure. En présence d’intervenants extérieurs, les risques sont accrus puisque ces derniers ne connaissent pas précisément le lieu de l’intervention et son environnement. Un risque dit de "co-activité" est alors présent.
Les objectifs du permis de feu
La mise en œuvre du permis de feu répond à des objectifs multiples :
- S’assurer de la réalisation d’une analyse des risques d’incendie, sur le lieu même de l’intervention.
- Sensibiliser les acteurs concernés sur les risques liés aux travaux par points chauds.
- Favoriser l’échange et l’accord préalable entre les parties prenantes de l’opération.
- Définir et formaliser des actions de prévention et de protection adaptées aux risques.
- S’assurer de la bonne connaissance des mesures et moyens de maîtrise définis
- Délivrer une autorisation de travail écrite aux intervenants identifiés pour une opération et un temps donnés.
Comment établir un permis de feu ?
La rédaction du permis de feu se fait à l’initiative du donneur d’ordre. Mais si tel n’est pas le cas, le responsable des travaux de l’entreprise extérieure se doit de le proposer (au risque d’engager sa responsabilité). La rédaction du document s’effectue en commun avant le début des travaux.
Il est essentiel que les trois fonctions suivantes soient intégrées dans le processus de rédaction et de validation du permis de feu :
- le donneur d’ordre (responsable de l’entreprise utilisatrice ou son représentant) dûment formé à cette pratique
- la personne désignée pour la sécurité et la surveillance
- le responsable de l’intervention ou l’opérateur selon les configurations.
Le contenu du permis de feu
Ce document indispensable doit comporter, au minimum, les rubriques suivantes :
- la description du travail par points chauds (date, heure, périmètre d’intervention, durée de validité du permis)
- les risques identifiés
- les actions de prévention, de protection et de surveillance avant, pendant et après les travaux
- les noms, cordonnées et signatures des trois parties.
SVG
Bon à savoir
Il doit être valable sur la durée des travaux, vérifié quotidiennement s’il s’étend sur plusieurs jours, établi avant que les travaux soient réalisés et renouvelé dès qu’un de ses éléments constitutifs a changé.
Les travaux par points chauds : quels risques ?
Les travaux par points chauds sont souvent réalisés lors d’opérations de construction et / ou de maintenance mettant en œuvre un procédé générant de la chaleur ou des étincelles.
Deux types d’interventions se distinguent :
- les opérations d'enlèvement de matières ou de désassemblage d'équipements (découpage, meulage),
- les opérations d'assemblage (soudures) ou d'étanchéité (réfection de couvertures).
Le saviez-vous ?
Les outillages portatifs (disqueuses, tronçonneuses, perceuses...) sont autant impliqués dans l'accidentologie que les chalumeaux d'oxycoupage et les postes de soudage.
Principe du triangle du feu
Un feu est une combustion qui se développe dans un espace grâce à la réaction chimique d’oxydation d’un combustible (matériaux de construction, produits manipulés, stockés, etc.) par un comburant (oxygène par exemple) et initié par une source d’inflammation.
Il existe quatre grands modes de propagation de la chaleur (convection, rayonnement, conduction, projections), étroitement liés à toutes activités générant des points chauds.
SVGBon à savoir
Les travaux par points chauds peuvent, si l’opération a lieu sur des conduites ou des récipients ayant contenu des liquides ou des gaz inflammables, mener à des scénarios d’explosion.
Les réglementations à propos du permis de feu
L’intervention d’une entreprise extérieure pour réaliser des travaux nécessite la réalisation d’une inspection commune préalable. Suivant les conclusions de l’analyse des risques, un plan de prévention adapté à l’opération doit être réalisé (article R4512-2 à 6 du Code du travail) et obligatoirement formalisé par écrit avant le début des travaux dans certains cas (article R4512-7 du Code du travail).
Nos conseils pour réaliser au mieux votre permis de feu
Veillez à bien respecter les points suivants qui sont cruciaux pour une bonne efficacité du permis de feu :
- La validité du permis de feu est limitée, clairement définie, et correspond à une intervention ou un chantier précis.
- La surveillance doit être établie au moins pendant deux heures après la fin des travaux.
- La démarche associée au permis de feu doit concerner à la fois, le donneur d’ordre, le responsable des travaux et la personne désignée pour la sécurité et la surveillance.
- La conservation et l’archivage du document au minimum un an à des fins de traçabilité.
Pendant la durée des travaux, le permis de feu doit pouvoir être présenté lors de toute requête du chargé de sécurité ou d’organes de contrôles extérieurs (inspection du travail, inspection des installations classées, etc.). Il est recommandé de l’afficher à proximité des lieux de l’intervention.
Le saviez-vous ?
La formalisation du permis de feu n’est pas nécessaire sur les postes de travail spécialement aménagés pour la réalisation de travaux par points chauds (à titre d’exemple, une zone de soudage dans un atelier de maintenance). Néanmoins, cela ne dispense pas d’appliquer des mesures de prévention/protection adaptées, bien au contraire.