Quelles sont les conditions de recrutement ?
Pour limiter les abus, les stages sont désormais soumis à une réglementation stricte (loi du 22 juillet 2013). Afin d’améliorer l’attractivité de l’ESS et de favoriser l’insertion professionnelle durable des jeunes, nous vous conseillons de bien pratiquer les conditions ci-dessous.
En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour :
- remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié) ;
- faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
- occuper un emploi saisonnier.
Une convention de stage est impérative. Elle doit être signée entre :
- le stagiaire (s'il est mineur, son représentant légal) ;
- l'organisme d'accueil : votre association ;
- l'établissement d'enseignement ou de formation ;
- l'enseignant référent au sein de l'établissement ;
- le maître de stage au sein de votre structure de l'ESS.
L'indemnisation est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à partir de la 309e heure. En fin de stage, votre association doit remettre au stagiaire une attestation de stage, qui mentionne la durée effective totale du stage. Le montant minimum est de 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 4,35€ par heure depuis le 1er janvier 2024.
Le saviez-vous ?
Un stimulateur de gratification minimal de stage est disponible ici.
Réglementation sur la durée d'un stage en association
Les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire et universitaire. La durée d'un stage est de 200 heures minimum par année d'enseignement.
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement, selon l'article L124-13 du Code de l'éducation. De plus, à partir de 2 mois de stage, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisation d'absence.
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Bon à savoir :
Les jours de congés et d’autorisation d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que ceux prévus dans la convention de stage, sont assimilés à du temps de présence pour le calcul de la durée du stage (article L124-13 du code l’éducation).
Quel est le nombre de stagiaires autorisé dans l'association ?
Le nombre de stagiaires qu’une association peut accueillir dépend de sa taille :
- Si elle compte moins de 20 salariés, elle peut accueillir simultanément jusqu’à 3 stagiaires.
- Au-delà de 20 salariés, le nombre de stagiaires présents au cours d’une même semaine civile ne peut dépasser 15 % de l’effectif total.
Par ailleurs, un même maître de stage ne peut encadrer plus de 3 stagiaires à la fois.
Quels sont les droits et avantages pour votre stagiaire ?
Même si le stagiaire n'est pas un salarié de votre structure, il peut bénéficier de certains droits et avantages :
- l'accès au restaurant ou aux titres-restaurant au même titre que les autres salariés ;
- le remboursement d'une part des frais de transport ;
- l'accès aux activités sociales et culturelles organisées dans le cadre de votre association.
S'assurer dans le cas d'accueil d'un stagiaire au sein de votre association
Dans le cas d'un accueil de stagiaire au sein de votre structure, pensez à vous rapprocher de votre assureur afin de vérifier qu'en cas de sinistre à un tiers occasionné par votre stagiaire, vous disposerez d'une garantie.
Les contrats Convergence de SMACL Assurances garantissent les stagiaires dans les personnes assurées et permettent donc la prise en charge des dommages occasionnés aux tiers par un stagiaire s'ils agissent sous la responsabilité de l'association au moment des faits.
Le saviez-vous ?
En cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Plus d'informations
Retrouvez les obligations légales sur le site du gouvernement : "Stage : obligations de l'employeur"
Voir notre offre d'assurance dédiée aux associations avec salariés