Alcool au volant

L'alcool, une addiction qui agit directement sur le cerveau

À partir de 0,5 g d’alcool/L de sang (soit 0,25 mg d’alcool/L d’air expiré), les risques sont réels : 

• le champ visuel est rétréci
• la perception du relief, de la profondeur et des distances est modifiée
• la sensibilité à l'éblouissement est plus importante
• la vigilance et la résistance à la fatigue diminuent
• la coordination des mouvements est perturbée
• l'effet désinhibant de l'alcool amène le conducteur à sous-évaluer les risques et à surestimer ses capacités. 

Plusieurs facteurs peuvent expliquer une consommation importante d’alcool : stress, surmenage, situation familiale, mal-être professionnel, rythme de travail soutenu, environnement et relations professionnelle.

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Bon à savoir

Le taux maximum d'alcool est atteint 15 minutes après avoir bu lorsqu'on est à jeun et 1h après un repas. Pour éliminer l'alcool dans le sang, seul le temps peut permettre une diminution progressive du taux d'alcool.

Selon le sexe, le poids et d’autres facteurs variables, l'alcoolémie peut fluctuer d'un individu à l'autre. Cela peut également varier en fonction du poids, de l’état de fatigue et de stress ainsi que du dosage d’alcool dans le verre. 

Le caractère juridique de l’alcoolémie

Les forces de l’ordre utilisent un éthylotest pour déterminer le taux d'alcool du conducteur et vérifier si le seuil légal autorisé a bien été respecté. Si le contrôle à l'éthylotest s’avère positif, les autorités procèdent alors, en seconde phase, au calcul du taux d'alcool dans l'air expiré grâce à un éthylomètre. 

Le saviez-vous ? 

L’alcool au volant peut être qualifié juridiquement de contravention ou de délit. 

Les caractéristiques d’une contravention

La conduite sous l'empire de l'alcool est une contravention de 4e classe lorsque : 

• le taux d’alcool est compris entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré
• le taux d’alcool est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang. 

Cette infraction est sanctionnée par un retrait de 6 points du permis de conduire et une amende de 135 €, auxquels peuvent s’ajouter une immobilisation du véhicule et une suspension du permis (jusqu’à 3 ans). 

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Bon à savoir

Le taux maximal d'alcool autorisé pour les conducteurs avec un permis probatoire et les conducteurs de transport en commun (autocar et autobus) est de 0,2 g d'alcool / L de sang (soit, 0,1 mg d’alcool / L d’air expiré). 

Les caractéristiques d’un délit

La conduite sous l'empire de l'alcool constitue un délit lorsque : 

• le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,40 milligramme par litre d’air expiré
• le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang.

Ce délit est sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire, une immobilisation du véhicule et jusqu'à 4 500 € d'amende, auxquels peuvent s’ajouter une annulation du permis (jusqu’à 3 ans), un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant et 2 ans d’emprisonnement (cf. art. L.234-1 du Code de la route). 

Les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire pour une durée de 72 heures maximum. Si l’infraction est confirmée, le conducteur est passible d’une suspension administrative et / ou judiciaire. La récupération du permis de conduire peut être soumise à des contrôles médicaux assortis de conditions strictes à respecter. 

Le saviez-vous ?

Le Code du travail prévoit un cadre concernant la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Ce cadre peut être renforcé ou précisé de manière locale via un règlement intérieur ou des notes de service (cf. art. R4228-21 et R4228-20 du Code du travail). 

Nos conseils prévention

La réussite de la démarche de prévention repose sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise (encadrement, représentants du personnel, acteurs de la santé au travail, etc.). 

Instaurer des règles dans le cadre professionnel

Il est essentiel que le sujet de l’alcool au volant soit étudié en interne et pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels.

Nous vous conseillons de suivre ces étapes :  

• prévoir des règles et procédures écrites liées à la consommation d’alcool
• définir des fonctions « cibles » prioritaires (conducteurs) pour lesquelles des mesures spécifiques pourront être prévues
• sensibiliser régulièrement le personnel sur ces sujets afin d’encourager la vigilance collective et la prise de conscience  
• mettre en place des protocoles de gestion d’un état d’alcoolisation et, si nécessaire, former du personnel
• de manière plus générale, mettre en place des actions visant à améliorer la qualité de vie au travail, la cohésion et le dialogue. 

Formaliser les règles par écrit

Il est nécessaire de formaliser par écrit les règles que l’ensemble du personnel se devra de respecter. Ces règles peuvent reprendre les dispositions réglementaires précitées mais également apporter des précisions permettant de s’adapter aux activités et risques de votre structure.

Ces règles peuvent être définies au sein d’un règlement intérieur (document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou via des notes de services (pour les structures de moins de 50 salariés n’ayant pas l’obligation d’instaurer un règlement intérieur).  

Les sanctions prononcées contre un salarié doivent être prévues par ces documents, qui doivent être portés à la connaissance des toutes les personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l’embauche.

Prévoir des contrôles d’alcoolémie

Le recours au contrôle d’alcoolémie peut être nécessaire dans certains cas. Il doit cependant être encadré et notamment prévu par le règlement intérieur ou les notes de service afin de ne pas constituer une atteinte aux libertés fondamentales.

Le contrôle d’alcoolémie doit être justifié ; en ce sens, il ne peut pas être systématique et ne doit concerner que les salariés dont les fonctions sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.  

Le règlement intérieur devra également prévoir la possibilité de contester ce test d’alcoolémie par une contre-expertise ou un second contrôle. Nous vous recommandons d’effectuer le contrôle en présence d’une tierce personne pour garantir l’impartialité et constituer un témoignage éventuel.