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Responsabilité civile et individuelle accident : quelles différences ?

Publiée le 03/02/2019
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident et l'assurance des accidents de la vie réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.

Garantie responsabilité civile (RC)

Le contrat de responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers à la double condition que :
- la responsabilité de l'assuré soit engagée au regard des règles de droit applicables,
- la victime soit tiers par rapport au contrat d'assurance (c'est-à-dire à l'exclusion des personnes assurées).

Ainsi les dommages que l'assuré se cause à lui-même ou à un autre assuré du contrat, ne peuvent pas être réparés au titre du contrat de responsabilité.
S'agissant d'un préjudice corporel, les différents postes sont indemnisés selon les règles du droit commun dégagées par les tribunaux.
Cette garantie est couverte par le contrat Responsabilité civile vie privée.

Garantie individuelle accident (IAC)

Un contrat de type "individuelle accident" indemnise le dommage corporel subi par un assuré à la suite d'un événement accidentel.
Peu importe que l'accident en question soit la conséquence d'une faute de l'assuré ou du bénéficiaire de la garantie.


L'identité des bénéficiaires est spécifiée au contrat.
Pour les
particuliers ce sont le conjoint, les enfants, les personnes à charge, les ayants droits.

La liste des préjudices indemnisables est limitativement énumérée : elle peut aller de la prise en charge des frais de transports à l'indemnisation d'une incapacité ou d'un décès.
Chaque poste de préjudice (arrêté selon les cas par voie d'expertise médicale), est indemnisé selon des barèmes annexés au contrat. Le montant des indemnités n'est donc pas discutable.
Pour certains postes de préjudices comme les frais médicaux, l'indemnisation se fait après intervention des organismes sociaux.

Garantie assurance des accidents de la vie (AAV)

Le contrat Assurance des accidents de la vie indemnise les préjudices corporels subis par un assuré ou les bénéficiaires du contrat, à la suite d'un accident garanti et ce, sans notion de responsabilité.
L'indemnisation des postes de préjudices corporels, arrêtés par un médecin expert, est faite selon les règles du droit commun déterminées par les tribunaux compétents.
En savoir plus sur l'Assurance des accidents de la vie.



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