Actualités
Twitter iconFacebook iconLinkedIn icon

Quelle assurance pour les véhicules de l'association ?

Publiée le 14/10/2019
Dans le cadre de leurs activités, les associations sont parfois amenées à véhiculer leurs adhérents. Or, en cas de sinistre automobile, leur responsabilité civile peut être engagée.
Dès lors, quelles sont les obligations légales à respecter en matière d’assurance automobile ?

 
Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité civile. Cette garantie doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule. Cette garantie sert à réparer les dommages que le véhicule pourrait causer à toute personne autre que le conducteur, y compris les passagers, quel que soit leur lien avec lui. En effet, la responsabilité civile ne permet pas d'indemniser le conducteur responsable d'un accident de ses propres dommages.
 
Ainsi, l’association doit être vigilante non seulement pour les véhicules lui appartenant mais aussi pour tous les véhicules dont elle a l’usage (véhicules loués ou empruntés).

Les véhicules de l'association

En complément de l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, l’association peut souscrire des garanties facultatives :
  • pour le véhicule (incendie, dommages tous accidents, vol, bris de glace),
  • pour le conducteur (Assurance individuelle conducteur),
  • une garantie de protection juridique.
 

Les véhicules loués ou prêtés à l'association

En fonction des garanties souscrites par le propriétaire, l’association doit, si c’est nécessaire, demander des extensions.
 

Les véhicules du personnel utilisés pour l'association

L’assureur doit être informé de l'usage qu'ils font de leur véhicule (indispensable pour le personnel). Parallèlement, l’association peut souscrire une extension de garantie (assurance mission) pour couvrir les véhicules du personnel. Elle doit également vérifier auprès de son assureur que le matériel et les marchandises transportés sont assurés en cas de sinistre en cours de transport (accident, vol...).

 

Bon à savoir
Quelle que soit la situation (véhicule loué, prêté ou dont l'association est propriétaire), le conducteur doit posséder le permis de conduire approprié et en état de validité, et le véhicule utilisé doit être adapté aux personnes transportées lorsqu’il s’agit d’organiser le transport de personnes handicapées ou d’enfants de moins de dix-sept ans (ce dernier étant assimilé au transport scolaire et soumis aux mêmes règles).
 
Dans le cas où le conducteur du véhicule ne possède pas de permis valable et si les conditions réglementaires de sécurité ne sont pas respectées, l’assureur peut se retourner contre l’association pour se faire rembourser des sommes versées aux victimes.
Parce que toutes les associations sont différentes et que leurs activités sont diverses, SMACL Assurances vous propose une assurance sur-mesure et adaptée à vos besoins.


Source : FFA (Fédération française de l'assurance)

Ombré de séparation - SMACL Assurances
PLUS D'INFOS ​
> Découvrez l'assurance véhicules de vos collaborateurs en mission

> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 29 30

du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
Toutes les actualités