Assurance des adjoints aux maires

Avec le contrat Sécurité élus, vous bénéficiez d’une protection personnelle complète et de services à la hauteur de votre engagement. Vous exercez désormais votre mandat en toute sérénité.
 

Pourquoi la protection personnelle des adjoints est-elle tout aussi importante que celle des Maires ?

Dans leur domaine de délégation, les adjoints peuvent prendre les mêmes décisions qu’un maire et engager leur propre responsabilité. En effet, selon une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, une délégation opère un transfert de responsabilité pénale si celui qui reçoit la délégation a l’autorité, les compétences et les moyens pour accomplir sa mission (les trois critères sont cumulatifs).
 
Cette jurisprudence initialement construite pour l’entreprise a été transposée aux collectivités territoriales. C'est ainsi que la responsabilité d'adjoints a été retenue par exemple :
- pour tapage nocturne à la suite de l'organisation par la commune d'une soirée "techno" sur plainte de riverains incommodés par les nuisances sonores ;
- blessures involontaires après un accident survenu à des enfants jouant sur une structure gonflable à l'occasion d'une kermesse organisée par la commune ;
- homicide involontaire à la suite d'un accident mortel occasionné par un feu d'artifice mal sécurisé.

Car s’engager pour les autres n’est pas un acte anodin, le contrat d’assurance Sécurité élus de SMACL Assurances répond au besoin de protection des élus.
 

Les garanties du contrat Sécurité élus

• Responsabilité personnelle : en cas de faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions d’élu, retenue par un juge civil, les dommages et intérêts sont pris en charge par votre contrat si les dommages causés n’ont pas été recherchés volontairement
• Protection juridique : application de la présomption d’innocence quel que soit le motif de mise en cause. À noter que le taux de relaxe national s’élève à 40 % alors que celui concernant les affaires gérées par le réseau SMACL Assurances atteint 60 %
• Accidents corporels de l’élu : un adjoint se blesse en se rendant sur un chantier interdit au public en dehors des horaires d’ouverture du même chantier
• Interruption d’activité professionnelle : une indemnité journalière est versée à l’élu pour compenser sa perte de revenus s’il doit cesser son activité professionnelle, à cause d’une crise qui affecte lourdement la commune
• NOUVEAU - Reconstitution d’image : en cas de calomnie ou diffamation d’un usager ou bien d’un Conseiller municipal de l’opposition  

Les services mis à votre disposition

• Information juridique : contactez des juristes par téléphone…
• Assistance aux personnes pour un rapatriement de l’élu, vol ou pertes des papiers d’identité…
• Assistance psychologique
• Actualités et jurisprudence

Téléchargez la documentation sur votre contrat Sécurité élus :

• résumé des garanties
• document d’information sur le produit d’assurance
• fiche de renseignement
• conditions générales 

PLUS D'INFOS ​
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- par téléphone au 05 49 32 43 83. Prix d’un appel local. Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
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Offres disponible selon les conditions générales du contrat
(1) Offre valable pour toute souscription avant le 31/12/2024.