Une assurance personnelle adaptée pour vous protéger
Avoir une protection personnelle lorsqu’on est élu local, c’est se prémunir des attaques ciblées et des accidents qui peuvent survenir à tout moment. Notre contrat Sécurité Élus, souscrit directement par l'élu, peut de ce fait être actionné dès que vous êtes confronté à une difficulté liée à l’exercice de votre mandat.
Bénéficiez d’une couverture supplémentaire, immédiate et autonome sur les garanties suivantes : protection juridique - responsabilité personnelle - indemnisation des dommages corporels - interruption d'activité professionnelle - reconstitution d'image.
Des services indispensables sont inclus : information juridique - assistance psychologique - assistance aux personnes - actualité et jurisprudence.
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Notre contrat Sécurité Élus est une assurance individuelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent que le coût de cette assurance ne peut être imputé sur le budget de la collectivité. Cela implique que la cotisation est à la charge de l’élu.
Qui peut souscrire ?
Notre offre Sécurité Élus s’adresse aux maires et élus des communes, intercommunalités, conseils départementaux et régionaux. Les dirigeants ou administrateurs d’Entreprises publiques locales (EPL) peuvent aussi en bénéficier s’ils détiennent un mandat électif et qu'ils représentent leur collectivité au sein de l’EPL.
Quelles différences entre Protection fonctionnelle et Protection personnelle des élus ?
Notre contrat Sécurité Élus ne répond pas aux mêmes besoins que ceux de l'assurance Protection fonctionnelle. Cette dernière prend en charge(1) la défense pénale et la protection des élus en dehors de fautes personnelles détachables des fonctions.
Découvrez notre infographie pour comprendre la différence entre Protection fonctionnelle et Protection personnelle.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos garanties et services ?
Nos garanties(2)
- Protection juridique : prise en charge des frais de défense engagés en cas de mise en cause devant les juridictions et des frais de recours amiable ou judiciaire pour obtenir réparation des dommages causés par un tiers.
- Responsabilité personnelle : couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à la suite d’une faute personnelle.
- Indemnisation des dommages corporels : indemnisation des préjudices subies en cas de dommages corporels consécutifs à un accident dans l'exercice de son mandat.
- Interruption d'activité professionnelle : prise en charge des dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image en cas de dénonciation calomnieuse reconnue par les tribunaux.
- Reconstitution d'image : compensation de la perte de revenus en cas d’interruption d’activité professionnelle suite à un événement affectant le fonctionnement de la collectivité.
Nos services(2)
- Information juridique : réponse aux questions liées au mandat par des juristes experts.
- Assistance psychologique : prise en charge d’une écoute psychologique suite à un évènements traumatisants.
- Assistance aux personnes : rapatriement, prise en charge des frais de déplacement pour assurer les obligations de service public.
- Actualité et jurisprudence : actualités sur les risques encourus par les élus.
Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ?
La protection fonctionnelle est une obligation légale de l’employeur public pour vous défendre en tant qu’élu local. Souscrite par votre collectivité à votre bénéfice, elle est essentielle mais elle ne couvre pas tout. Elle ne s’applique pas, par exemple, pour une faute personnelle détachable de vos fonctions.
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
Une faute personnelle dans le cadre de ses fonctions d’élus est une faute de service, soit une faute commise dans l’exercice normal de ses fonctions, qui révèle un comportement maladroit, négligent ou imprudent, sans recherche d’intérêt personnel.
Par exemple : un maire est blessé à l’occasion d’une visite de chantier de la ville.
- Il porte les équipements et suit les consignes de sécurité.
La protection fonctionnelle de la collectivité le couvre des dommages corporels subis. - De passage rapidement et de façon fortuite sur le chantier, il oublie de porter les équipements de sécurité.
La protection fonctionnelle ne peut s’appliquer. Il est couvert par la protection personnelle qu’il a souscrite individuellement.
