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Associations : comment obtenir une subvention ?

Publiée le 24/09/2019
Malgré son caractère non lucratif, une association loi 1901 a besoin de fonds pour fonctionner. Dans l’éventail des ressources figurent les subventions.

Que désigne le terme "subvention" ?

Une subvention est une aide facultative justifiée par un intérêt général, octroyée en espèces ou en nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.).
 

À quoi est-elle destinée ?

La subvention a vocation à :
  • soutenir une action ou un projet d’investissement,
  • contribuer au développement d’activités,
  • contribuer au financement global de l’association.
 
En revanche, elle ne peut en aucun cas constituer la contrepartie d’une prestation individualisée répondant au besoin de la structure donatrice. Par ailleurs, les subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse 23 000 € donnent lieu, de manière obligatoire, à la conclusion d’une convention précisant l'objet, la durée, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation.
 

Par qui est-elle attribuée ?

Elle est octroyée, de manière discrétionnaire, par :
  • l’état,
  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics administratifs,
  • les organismes de sécurité sociale,
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial,
  • les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Bon à savoir
Une association cultuelle ne peut pas recevoir de subvention publique.
 

Comment faire une demande de subvention ?

  • Constituer un dossier, 
  • Choisir le financeur public à qui adresser la demande, en fonction de l’objet ou du projet,
  • Remplir le formulaire Cerfa 12156*05,
  • Envoyer par voie postale ou électronique l'intégralité du dossier à l'organisme concerné.
 
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> Consulter la notice d'accompagnement pour une demande de subvention
 
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