5 règles d'or pour réussir vos fêtes et manifestations
Publiée le 06/07/2016 -
L’arrivée des beaux jours, toujours synonyme de festivals, fêtes, feux d’artifices, et autres manifestations... est aussi une bonne occasion de faire vivre sa commune. Pour autant, la préparation et la mise en œuvre d’une fête ou d’une manifestation ne s’improvisent pas. Parce que la responsabilité est une source d’inquiétude importante pour les élus, SMACL Assurances vous conseille et vous accompagne.
Mardi 7 juin à Avignon, SMACL Assurances animait une table ronde intitulée "La responsabilité des élus et des dirigeants associatifs et territoriaux dans l'organisation des fêtes et manifestations". L'occasion de faire le tour des précautions à prendre pour une organisation en toute sérénité.
C'est spontanément, et à juste titre, vers l'organisateur d'une manifestation que l'on se tourne lorsque celle-ci est le théâtre d'un accident.
En effet, celui-ci qu'il soit une collectivité, une association voire un particulier, est responsable du bon déroulement de l'événement qu'il organise.
Toutefois, d'autres responsables peuvent être recherchés pour autant qu'ils aient joué un rôle dans la réalisation de l'accident : le propriétaire des locaux mis à disposition, le loueur de matériels, les bénévoles, les spectateurs, des tiers...
Mais celui qui est en première ligne, qu'il soit organisateur ou non de la manifestation, c'est le maire et au travers lui, la commune.
Si les conditions l'exigent, il peut donc imposer des prescriptions aux organisateurs d'une fête, voire interdire celle-ci si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas respectées.
La problématique de la sécurisation de l'espace public est primordiale, car il ne faut pas qu'un accident gâche ces occasions de faire la fête. La bienveillance doit donc avoir des limites, il faut savoir dire "non". Le maire ne doit pas hésiter à annuler une manifestation si les règles de sécurité ne sont pas satisfaites ou si les conditions climatiques sont défavorables.
Attention cependant, le pouvoir d'annulation du maire n'est pas illimité. Le juge administratif veille à ce que les mesures de sécurité prises par le maire soient proportionnées et adaptées à la situation. C'est en général au regard des circonstances locales que le juge apprécie l'adéquation de la décision du maire. De même, les interdictions générales et absolues seront annulées par le juge. Il faut donc bien connaître les enjeux locaux pour prendre les bonnes décisions.
2/ Le calendrier est communiqué
Le programme de toutes les manifestations organisées sur la commune doit être établi préalablement. Une attention particulière devra être portée aux manifestations qui sortent de l'ordinaire.
3/ La convention est rédigée
Que ce soit pour la diffusion ou le contrôle du respect des consignes de sécurité, il convient de toujours bien préciser par écrit "qui fait quoi". En cas d'accident et de recherche de responsabilité, la défense d'un président d'association ou autre organisateur de la fête, peut consister à "charger" le maire. Si rien n'a été écrit, c'est parole contre parole !
Établir des conventions avec les organisateurs des différentes manifestations qui ont lieu sur le territoire de la commune permet donc d'écarter sa responsabilité.
4/ La circulation est organisée
En cas d'occupation de la voie publique, pensez à fermer la route à la circulation avec un arrêté interdisant la circulation (le communiquer aux forces de l'ordre le plus en amont possible).
Cette interdiction devra être matérialisée par des barrières et des panneaux.
5/ TOUT acteur est assuré
Les associations n'ont pas d'obligation de s'assurer sauf quelques exceptions comme les associations sportives. Une attestation d'assurance remise par l'organisateur à la commune est donc indispensable.
PLUS D'INFOS
> Pour aller plus loin et découvrir les 10 règles d'or, téléchargez gratuitement le guide de bonnes pratiques réalisé avec Mairie 2000 : "L’organisation des fêtes et manifestations"
> Découvrez l'assurance des associations, l'assurance des collectivités et l'assurance des élus
Mardi 7 juin à Avignon, SMACL Assurances animait une table ronde intitulée "La responsabilité des élus et des dirigeants associatifs et territoriaux dans l'organisation des fêtes et manifestations". L'occasion de faire le tour des précautions à prendre pour une organisation en toute sérénité.
C'est spontanément, et à juste titre, vers l'organisateur d'une manifestation que l'on se tourne lorsque celle-ci est le théâtre d'un accident.
En effet, celui-ci qu'il soit une collectivité, une association voire un particulier, est responsable du bon déroulement de l'événement qu'il organise.
Toutefois, d'autres responsables peuvent être recherchés pour autant qu'ils aient joué un rôle dans la réalisation de l'accident : le propriétaire des locaux mis à disposition, le loueur de matériels, les bénévoles, les spectateurs, des tiers...
Mais celui qui est en première ligne, qu'il soit organisateur ou non de la manifestation, c'est le maire et au travers lui, la commune.
Le maire en première ligne
Au titre des pouvoirs de police qui sont les siens, le maire doit garantir l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa collectivité.Si les conditions l'exigent, il peut donc imposer des prescriptions aux organisateurs d'une fête, voire interdire celle-ci si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas respectées.
5 règles
1/ la sécurité est une prioritéLa problématique de la sécurisation de l'espace public est primordiale, car il ne faut pas qu'un accident gâche ces occasions de faire la fête. La bienveillance doit donc avoir des limites, il faut savoir dire "non". Le maire ne doit pas hésiter à annuler une manifestation si les règles de sécurité ne sont pas satisfaites ou si les conditions climatiques sont défavorables.
Attention cependant, le pouvoir d'annulation du maire n'est pas illimité. Le juge administratif veille à ce que les mesures de sécurité prises par le maire soient proportionnées et adaptées à la situation. C'est en général au regard des circonstances locales que le juge apprécie l'adéquation de la décision du maire. De même, les interdictions générales et absolues seront annulées par le juge. Il faut donc bien connaître les enjeux locaux pour prendre les bonnes décisions.
2/ Le calendrier est communiqué
Le programme de toutes les manifestations organisées sur la commune doit être établi préalablement. Une attention particulière devra être portée aux manifestations qui sortent de l'ordinaire.
3/ La convention est rédigée
Que ce soit pour la diffusion ou le contrôle du respect des consignes de sécurité, il convient de toujours bien préciser par écrit "qui fait quoi". En cas d'accident et de recherche de responsabilité, la défense d'un président d'association ou autre organisateur de la fête, peut consister à "charger" le maire. Si rien n'a été écrit, c'est parole contre parole !
Établir des conventions avec les organisateurs des différentes manifestations qui ont lieu sur le territoire de la commune permet donc d'écarter sa responsabilité.
4/ La circulation est organisée
En cas d'occupation de la voie publique, pensez à fermer la route à la circulation avec un arrêté interdisant la circulation (le communiquer aux forces de l'ordre le plus en amont possible).
Cette interdiction devra être matérialisée par des barrières et des panneaux.
5/ TOUT acteur est assuré
Les associations n'ont pas d'obligation de s'assurer sauf quelques exceptions comme les associations sportives. Une attestation d'assurance remise par l'organisateur à la commune est donc indispensable.
PLUS D'INFOS
> Pour aller plus loin et découvrir les 10 règles d'or, téléchargez gratuitement le guide de bonnes pratiques réalisé avec Mairie 2000 : "L’organisation des fêtes et manifestations"
> Découvrez l'assurance des associations, l'assurance des collectivités et l'assurance des élus