Retrouvez tous les temps forts de cette 21e journée de l'Observatoire SMACL :
Retrouvez dans cette édition enrichie, les témoignages des intervenants, les notions à retenir, des conseils pratiques, les mises à jour de lois et aussi l’intégralité des échanges de cette journée.
La problématique des conflits d’intérêts est un sujet central pour les collectivités territoriales. Les oppositions, organismes de contrôles, associations de lutte contre la corruption et le juge pénal gardent un oeil vigilant. Si les textes ont récemment évolué (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 et loi n° 2022-217 du 21 février 2022) les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se posent de nombreuses questions sur l’étendue de leurs obligations pour éviter de se placer en porte-à-faux. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les méandres des textes qui s’empilent sur le sujet. L’intérêt de cette journée d'étude était triple :
- bien préciser et décortiquer le cadre juridique applicable ;
- remonter les problématiques de terrain rencontrées par les acteurs publics locaux et se questionner sur la pertinence des textes et les évolutions possibles ;
- identifier et partager les bonnes pratiques.
> Notre prochain colloque se tiendra le 18 octobre 2023.
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