Guide de bonnes pratiques
Guide de bonnes pratiques
Vous souhaitez télécharger gratuitement le guide de bonnes pratiques : "Risque de harcèlement moral".
Rien de plus simple, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux agents et responsables des collectivités.
Déceler et prendre en charge une situation de harcèlement moral dans une collectivité n’est jamais chose facile, comme le montrent les décisions de justice commentées par l’Observatoire SMACL.
Depuis la promulgation de la loi de modernisation sociale de janvier 2002, on dénombre "seulement" 140 mises en cause d’élus et d’agents pour 21 condamnations.
Pour autant, la collectivité, en tant qu’employeur public, ne peut pas ignorer une telle situation, tant au regard de ses obligations légales qu’en raison des conséquences, parfois tragiques, que ces situations engendrent.
Qui l'a fait ?
Ce guide coédité par SMACL Assurances et le syndicat national des secrétaires de mairie, est rédigé sur la base des travaux du CNFPT, des analyses de l’Observatoire SMACL et des expériences partagées sur le terrain par le service prévention de l'entreprise et de ses partenaires.
Quel est son objectif ?
Ce guide permet à la collectivité de mieux appréhender le risque de harcèlement.
Il donne toutes les clés pour bien cerner sa définition, mettre en œuvre des mesures de formation et enfin s’entourer de professionnels qui sauront accompagner la victime et vous aider dans la réorganisation du service.
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Au sommaire
- La définition : un mal, des mots
- Des exemples de situations
- À qui s'adresser ?
- La prévention
- La protection fonctionnelle
- Les responsabilités
- La jurisprudence : peu de condamnations en 10 ans
- De la médiation aux tribunaux
- "Une souffrance qui perdure bien au-delà des faits"
- SMACL Assurances vous accompagne
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux agents et responsables des collectivités.
Déceler et prendre en charge une situation de harcèlement moral dans une collectivité n’est jamais chose facile, comme le montrent les décisions de justice commentées par l’Observatoire SMACL.
Depuis la promulgation de la loi de modernisation sociale de janvier 2002, on dénombre "seulement" 140 mises en cause d’élus et d’agents pour 21 condamnations.
Pour autant, la collectivité, en tant qu’employeur public, ne peut pas ignorer une telle situation, tant au regard de ses obligations légales qu’en raison des conséquences, parfois tragiques, que ces situations engendrent.
Qui l'a fait ?
Ce guide coédité par SMACL Assurances et le syndicat national des secrétaires de mairie, est rédigé sur la base des travaux du CNFPT, des analyses de l’Observatoire SMACL et des expériences partagées sur le terrain par le service prévention de l'entreprise et de ses partenaires.
Quel est son objectif ?
Ce guide permet à la collectivité de mieux appréhender le risque de harcèlement.
Il donne toutes les clés pour bien cerner sa définition, mettre en œuvre des mesures de formation et enfin s’entourer de professionnels qui sauront accompagner la victime et vous aider dans la réorganisation du service.
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