Guide de bonnes pratiques
Guide de bonnes pratiques
Vous souhaitez télécharger gratuitement le guide de bonnes pratiques : "Protection fonctionnelle et assurance personnelle des dirigeants territoriaux".
Rien de plus simple, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.Au sommaire
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux directeurs de service et dirigeants territoriaux en général.
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire mais elle n'est pas automatique et ne fait pas double emploi avec une assurance personnelle. Ce guide permet d'en saisir les articulations.
Qui l'a fait ?
Ce guide est rédigé par SMACL Assurances en partenariat avec le SNDGCT
Quel est son objectif ?
Ce guide permet aux élus de mieux comprendre le mécanisme de la protection fonctionnelle à partir d'exemples concrets, et l'intérêt d'une assurance personnelle en complément, telle que celle proposée par le SNDGCT et d'autres syndicats professionnels à leurs adhérents.
Avec ce guide, vous assurez vos missions dans les meilleures conditions.
Rien de plus simple, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.
Au sommaire 
- Dans quelles hypothèses la protection fonctionnelle entre-t-elle en jeu ?
- Qui peut bénéficier de la protection fonctionnelle ?
- Quelles démarches entreprendre ?
- Quel formalisme pour répondre à la demande du fonctionnaire ?
- Le fonctionnaire victime : quelles sont les "attaques" ouvrant droit à protection ?
- L’agent victime : quelles mesures de protection ?
- La prise en charge des frais d’avocat
- L’agent poursuivi et la présomption d’innocence
- La prise en charge des condamnations civiles contre le fonctionnaire
- Quelle assurance pour les collectivités ?
- Quelle assurance pour les fonctionnaires territoriaux ?
- L’accompagnement du SNDGCT
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux directeurs de service et dirigeants territoriaux en général.
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire mais elle n'est pas automatique et ne fait pas double emploi avec une assurance personnelle. Ce guide permet d'en saisir les articulations.
Qui l'a fait ?
Ce guide est rédigé par SMACL Assurances en partenariat avec le SNDGCT
Quel est son objectif ?
Ce guide permet aux élus de mieux comprendre le mécanisme de la protection fonctionnelle à partir d'exemples concrets, et l'intérêt d'une assurance personnelle en complément, telle que celle proposée par le SNDGCT et d'autres syndicats professionnels à leurs adhérents.
Avec ce guide, vous assurez vos missions dans les meilleures conditions.
Téléchargez le guide
Après validation du formulaire, vous recevrez instantanément le lien de téléchargement du guide par e-mail.* Champs obligatoires
Vos données personnelles : SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, responsables conjoints du traitement des données personnelles, recueillent et utilisent les informations ci-dessus, dans leur intérêt légitime, pour assurer le suivi et la prise en compte de votre demande.
Certains champs sont obligatoires, ils sont marqués d'un astérisque (*). Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), consultez l’espace dédié "Données personnelles" sur smacl.fr ou contactez le Délégué à la protection des données : protectiondesdonnees@smacl.fr.