Guide de bonnes pratiques
Vous souhaitez télécharger gratuitement le guide de bonnes pratiques : "Prévenir le risque d'annulation du PLU".
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Au sommaire
L’élaboration du PLU
- Le recrutement d’un cabinet d’études
- La prescription de l’élaboration du PLU
- Du diagnostic à l’arrêt du projet
- L’enquête publique
- L’approbation du PLU
Le contenu du PLU
- Le "Rapport de présentation"
- Le "Projet d’Aménagement et de Développement Durable"
- Les "Orientations d’Aménagement et de Programmation"
- Le règlement, les annexes
Lois "Littoral" et "Montagne" une nécessaire prise en compte
SMACL Assurances à vos côtés
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux élus et responsables de collectivités.
Le risque d’annulation du PLU est réel et se concrétise fréquemment devant les juridictions administratives. SMACL Assurances le constate chaque jour au travers des dossiers dans lesquels elle assure la défense des collectivités assurées.
Qui l'a fait ?
Ce guide est réalisé par SMACL Assurances en partenariat avec l’Union nationale des cadres territoriaux et l’Association des maires ruraux de France.
Quel est son objectif ?
Le contentieux indemnitaire exclusivement lié à une décision de planification urbaine reste anecdotique. En revanche, une annulation totale remet en cause de nombreuses années de travail et rend potentiellement inutiles les dépenses engagées par les communes ou les intercommunalités compétentes.
Ce nouveau guide des bonnes pratiques traite des points de vigilance de chaque étape de la procédure conduisant au PLU ou PLUI d’une collectivité.
Téléchargez le guide
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