Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions
Cette année, le 22e colloque de l’Observatoire SMACL est prévu le 18 octobre 2023 en présentiel et à distance ! Son thème : "Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions". Inscription gratuite.
Les acteurs publics, et plus particulièrement les maires, sont régulièrement la cible de violentes agressions physiques, y compris à leur domicile. Les émeutes de juin 2023 n'ont malheureusement pas démenti ce constat alarmant.
En parallèle de ces violences et incivilités en hausse, le risque de mise en cause personnelle des acteurs publics peut également contribuer à décourager les vocations et le dévouement au service de la chose publique et du bien commun.
Et là aussi, l'actualité a été très dense en 2023. D'une part, avec l'entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et les premières condamnations prononcées par la Cour des comptes ; d'autre part, avec la jurisprudence qui, 150 ans après la décision Pelletier du Tribunal des conflits, continue de mettre en lumière les conditions dans lesquelles les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent engager leur responsabilité personnelle, civile et/ou pénale. Avec parfois quelques surprises...
Ce colloque sera l'occasion, non de sombrer dans la sinistrose et le découragement, mais de regarder lucidement ces différents risques en face, sans tomber dans le déni, pour dégager des solutions et des axes opérationnels de prévention. Les élus, fonctionnaires et juristes présents seront là pour partager leur expérience et répondre à vos interrogations.
Cliquez ici pour découvrir le programme du colloque de l'Observatoire SMACL
09h15-09h45 : L'avenir de la commune et du maire
Maryse CARRÈRE, sénatrice des Hautes-Pyrénées, Présidente de la mission d'information sur l'avenir de la commune
09h45-11h15 : La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Philippe BLUTEAU, avocat associé, Oppidum avocats
- Stéphanie DAMAREY, professeure en droit public, vice-présidente de l'Université de Lille
- Valérie GRILLET-CARABAJAL, directrice territoriale en charge des assemblées, des affaires juridiques et des marchés publics de la région Normandie
- Jean-Claude MEFTAH, magistrat financier chez Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire
11h15-11h30 : Pause
11h30-13h00 : La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- Stéphane ARTANO, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer
- Luc BRUNET, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
- Aurore RANÇON MEYREL, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, vice-présidente de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux
- Julia ROTIVEL, avocat cabinet Goutal, Alibert et Associés
13h00-14h15 : Pause
14h15-15h45 : La protection des élus et agents contre les agressions
- Christophe BOUILLON, maire de Barentin, président de l’Association des petites villes de France (APVF)
- Pierre ESPLUGAS-LABATUT, professeur de droit public et adjoint au maire de Toulouse
- Catherine LHERITIER, maire de Valloire-sur-Cisse, co-présidente de la commission de l’AMF sur l’exercice des mandats
- Annick PILLEVESSE, responsable du service juridique de l'Association des Maires de France
- Marie-Claude SIVAGNANAM, directrice générale des services de Cergy-Pontoise, Vice-présidente du SNDGCT transitions sociétales et managériale
15h45-16h15 : Clôture des travaux par Anne RINNERT, responsable national Ethique publique au CNFPT.
Les échanges seront animés par Bruno LEPRAT, journaliste, et illustrés par Jean DUVERDIER, caricaturiste.Votre inscription est indispensable pour assister à ce colloque en présentiel ou à distance.
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