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Responsabilité des élus : les chiffres 2014 au Salon des maires

Publiée le 27/11/2014
Très sollicités au fil des allées du 97e Salon des maires, plusieurs dizaines d'élus locaux n'en ont pas moins pris le temps de faire le point sur leur responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions, à l'occasion de la présentation du Rapport 2014 de l'Observatoire SMACL, ce mercredi 26 novembre, sur le stand du Crédit agricole, partenaire de SMACL Assurances.

Premier constat : le nombre de mises en cause des élus reste marginal, de l'ordre de 2 pour mille et 40 % d'entre eux, au bout du compte, sont mis hors de cause. On est très loin, encore une fois, du syndrome du "tous pourris" dans lequel d'aucuns de complaisent.
Table ronde de l'Observatoire SMACL
Deuxième enseignement : au cours de la dernière mandature, la pression pénale s'est accrue de façon significative sur les élus mais également sur les collectivités en tant que personnes morales. De l'ordre de 70 %.
Certes, il faut relativiser ces variations de l'infiniment petit ! Mais ce constat n'en appelle pas moins une vigilance renforcée.

Troisième enseignement : si les mises en causes progressent sensiblement, les condamnations - fort heureusement - connaissent un tassement relatif.
Il faut s'en félicite
r même si, le non lieu, la relaxe ou le classement sans suite ne réparent jamais tout à fait les dégâts causés dans l'opinion et dans la situation personnelle des élus poursuivis à tort.

Quatrième enseignement : les manquements au devoir de probité demeurent le premier chef de mise en cause des élus.
Là encore, il
convient d'être prudent : le vocabulaire juridique est ainsi fait qu'il classe sous ce vocable des infractions très diverses qui - il faut le souligner - ne visent pas forcément la malhonnêteté ou l'enrichissement personnel. Ainsi, un manquement au strict respect des lois et règlements, même par négligence, suffit à les caractériser, notamment en matière de marchés publics.

Raison de plus pour que les décideurs territoriaux lisent avec attention ce Rapport 2014 que la Mutuelle met à disposition de tous.
"Parce qu'un élu local averti en vaut deux", a souligné le Président de Boissieu en ouvrant la présentation, rappelant ainsi la devise de l'Observatoire SMACL.




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