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Philippe Richert dans SMACL Infos

Publiée le 01/03/2011
Nous devons améliorer le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Interview de Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités territoriales pour SMACL Infos.


Les collectivités territoriales, il les pratique au quotidien depuis plus de 25 ans.
Expérience indispensable pour un ministre aujourd’hui chargé de conduire une réforme qu’il sait controversée… mais qui se veut rassurant.

La réforme des collectivités vient d’aborder son volet « intercommunalité ». Quel  objectif poursuit-elle réellement ?
Philippe Richert : « La réforme prévoit un ajustement essentiel à l’adaptation des communes et de l’intercommunalité aux réalités des territoires d’aujourd’hui : mieux faire correspondre les intercommunalités aux bassins de vie de la population. Les établissements publics de coopération intercommunale pourront ainsi offrir les services publics adaptés aux besoins des habitants d’un même territoire vécu.»

Il n’est pas question d’économies de fonctionnement ?
PR : « L’ajustement des périmètres et des compétences là où il sera nécessaire se traduira notamment par la disparition es syndicats intercommunaux surnuméraires. Toutes ces mesures permettront bien sûr des économies d’échelle et par conséquent une meilleure utilisation des finances publiques dans des conditions qui resteront décidées localement. »

En renforçant l’intercommunalité, ne craignez-vous pas une possible désaffection de la gestion communale ?
PR : « La loi de réforme des collectivités territoriales réaffirme que les communes sont le premier lieu d’expression de la démocratie locale, les « écoles primaires de la démocratie » écrivait Tocqueville. L’élection des conseillers intercommunaux, en même temps et sur les mêmes listes que les conseillers municipaux à partir de 2014, permettra à ces élus communautaires désormais bien identifiés par leurs concitoyens, de gérer à la fois leur commune d’élection et l’intercommunalité à laquelle elle appartient. »

Mais le nouveau découpage territorial ne va-t-il pas accroître la vulnérabilité des territoires ?
PR : « La réforme des collectivités territoriales n’entraîne pas, à proprement parler, de nouveau découpage mais elle rendra les territoires plus aptes à répondre aux défis d’un monde qui change rapidement. Au niveau communal et intercommunal, elle renforce les pouvoirs locaux en les ajustant aux dimensions des bassins de vie. Au niveau du département et de la région, elle clarifie les compétences exercées par chaque niveau de collectivité et fournit de nouveaux outils pour que les élus locaux puissent articuler les interventions de la région et du département dans les territoires. C’est tout le sens de la création du conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional, et du schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services que la région et le département pourront élaborer à compter de 2014.»

Et pour les mois à venir, quels sont vos chantiers prioritaires ?
PR : « Dans l’immédiat, j’ai trois priorités. La première consiste à mettre en oeuvre la loi de réforme des collectivités territoriales : le premier volet concerne concrètement l’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Les élus et les préfets ont commencé à travailler ensemble. L’objectif est l’adoption, dans chaque département, d’un nouveau schéma fin 2011, pour une mise en oeuvre d’ici au 1er juin 2013.
La seconde : nous devons améliorer le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le Premier ministre a reçu l’Association des Régions de France et le dialogue est relancé avec un programme de travail. J’ai par ailleurs présenté au Conseil des ministres du 23 février une communication sur la relance de la Conférence Nationale des Exécutifs, sur laquelle nous nous sommes mis d’accord avec les trois grandes associations de collectivités. La prochaine conférence doit se réunir avant l’été. »

Et votre troisième priorité…
PR : « Il nous faut avancer sur la péréquation entre les collectivités. Les départements sont concernés dès cette année : avec les mesures budgétaires mises en place pour les départements en difficulté et la péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), ce sont au totalenviron 500 M€ qui sont consacrés aux départements en 2011.
Vous savez par ailleurs que le gouvernement a ouvert le chantier de la dépendance sur lequel je travaille avec Roselyne Bachelot.
Nous poursuivons le chantier de la péréquation pour le bloc communal (communes et intercommunalités) également cette année, puisque le gouvernement doit remettre un rapport de proposition au Parlement le 1er septembre prochain. »
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