Actualités
Twitter iconFacebook iconLinkedIn icon

Les brèves de l'Observatoire SMACL du 2 décembre 2013

Publiée le 02/12/2013
Deux fois par mois, l'Observatoire SMACL adresse ses dernières brèves aux 4 000 abonnés de sa newsletter.
Retrouvez ici les principaux extraits des brèves du 2 décembre 2013.

 

Actualités

  • Enquête AMF / SMACL Assurances sur le bilan de 20 ans d'application de la loi Sapin
Merci de prendre 2 minutes pour répondre à cette enquête dont les résultats seront divulgués à l'occasion du 12e colloque de l'Observatoire SMACL le 11 décembre 2013. 
Répondre à l'enquête 
  • "Le droit des collectivités déborde d’énergie"
Editorial de Pascale Idoux et Grégory Kalflèche.
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales.
Lire la suite
  • Revue de presse juridique territoriale
Réalisée par le département juridique de SMACL Assurances (octobre - novembre 2013).
Lire
la suite
 

Les réponses de la jurisprudence

  • Action sociale
Une commune peut-elle être déclarée civilement responsable des viols commis par un animateur d’un centre de loisirs en dehors du service sur un enfant qui ne fréquentait pas la structure communale ?
Lire la suite
  • Voirie
La chute d’un cycliste provoquée par un poteau implanté au milieu d’une piste cyclable pour en interdire l’accès aux voitures peut-elle être imputée à la commune ?
Lire la suite

 

Les réponses ministérielles

  • Délégation de service public
Le nouveau titulaire d’une délégation de service public (DSP) peut-il exiger des informations relatives au personnel qu’il reprend ?
Lire la suite

 

Agenda

  • Transparence de la vie publique
Paris, jeudi 12 décembre 2013 (de 14 h 00 à 17 h 00)
Cette conférence d’actualité organisée par le CNFPT est l’occasion de décortiquer les dispositions la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et analyse ses incidences pour les collectivités territoriales.
En savoir plus




PLUS D'INFOS
> Consultez l'intégralité de la newsletter sur le site de l'Observatoire SMACL
> Abonnez-vous à la newsletter
Toutes les actualités