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Les brèves de l'Observatoire SMACL du 17 décembre 2013

Publiée le 20/12/2013
Deux fois par mois, l'Observatoire SMACL adresse ses dernières brèves aux 4 000 abonnés de sa newsletter.
Retrouvez ici les principaux extraits des brèves du 17 décembre 2013.

 

Actualités

  • La 12e journée d’étude de l’Observatoire SMACL illustrée par Jean Duverdier
Le 11 décembre 2013 à Pantin se tenait la 12e journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
En attendant la parution des actes dans la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez les caricatures de Jean Duverdier.
Un compte-rendu du colloque est par ailleurs disponible sur le site de la Gazette des communes.
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Les réponses de la jurisprudence

  • Élections
La procédure de démission d’office s’applique-t-elle aux élus municipaux qui, après leur élection, se trouvent dans une situation d’incompatibilité du fait de prises de fonctions incompatibles avec leur mandat ?
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  • Responsabilités
Un conseiller municipal sans délégation peut-il engager sa responsabilité pénale sur le fondement d’une délégation de fait ?
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Les réponses ministérielles

  • Fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales peuvent-elles distribuer des chèques-cadeaux à leurs agents à l’occasion des fêtes de fin d’année ?
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Au Journal officiel

  • Sélection de textes officiels
- Publiés entre le 9 et le 15 décembre 2013.
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- Publiés entre le 2 et le 8 décembre 2013.
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