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Le rapport annuel 2013 de l'Observatoire SMACL est disponible

Publiée le 15/11/2013
Le rapport annuel 2013 de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vient de paraître, en partenariat avec les éditions Lamy.

Au sommaire :
  • "À celles et ceux qui préparent leur rendez-vous avec les urnes",
    éditorial de Michel Paves, président du conseil de surveillance de SMACL Assurances.
  • Baromètre de l'Observatoire SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux :
    combien d'élus et de fonctionnaires mis en cause depuis 2008 ? Pour quels types d'infractions ? Quelle issue des procédures ? etc.
  • La loi Sapin et les délégations de service public 20 ans après : le bel âge ?
    Dossier réalisé par Samuel Dyens (directeur général adjoint des services, directeur des affaires juridiques et de l’assemblée départementale, Conseil général du Gard, président de l’association nationale des juristes territoriaux).


PLUS D'INFOS

> Le rapport annuel est gratuit pour les sociétaires de SMACL Assurances, commandez-le sans tarder.
Il sera distribué aux participants de la journée d'étude de l'Observatoire SMACL "Délégations de service public : la loi Sapin 20 ans après, bilan et perspectives". 
Découvrez le programme (inscription gratuite, nombre de places limité).
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