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Encore une histoire "cintrée" sur le site de l'Observatoire SMACL

Publiée le 09/01/2015
À la une du site de l’Observatoire SMACL, la procédure intentée par un chaland contre un maire qui n’aurait pas exercé son pouvoir de police.
En cause : une glissade sur un cintre projeté au sol par un violent coup de vent.
"Mieux vaut en rire"... Décidément, la rubrique porte bien son nom.


Histoire cintrée sur le site de l'Observatoire SMACLEn arpentant les allées du marché du village, une femme glisse et chute sur des cintres projetés au sol par un violent coup de vent. La victime aurait pu invoquer une inattention de sa part, voire "la faute à pas de chance"… Eh non, celle-ci s’en prend au maire à qui il appartenait de vérifier, au titre de ses pouvoirs de police, si les portants installés sur le marché présentaient toutes les garanties de stabilité nécessaires à la sécurité des usagers. Elle se réfère à l’article L.2212-2 du CGCT relatif à "l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente."
Ben voyons, regrette l’Observatoire SMACL dans sa rubrique Mieux vaut en rire. Il imagine déjà les maires des communes faire le tour des marchés pour vérifier la solidité des installations des commerces ambulants.

Le juge administratif 1 ne se laisse pas abuser et dégage la commune de toute responsabilité : "les dispositions de l’article L.2212-2 du CGCT n’imposent pas aux maires de vérifier si les étals de marchés sont conçus et installés de manière à résister aux bourrasques de vent de forte intensité".

Ouf !!! Une tâche en moins pour les élus locaux qui ont encore la chance d’avoir un marché sur leur commune ! Ce d’autant plus, poursuit le juge, qu’en l’espèce le cintre était visible pour une personne normalement attentive. La chute est donc exclusivement imputable à l’imprudence de la victime.

Et si on taxait les procédures abusives ? demande l’Observatoire en conclusion…

1 Tribunal administratif de Montpellier, 19 novembre 2013, n° 1104860

Illustration : Jean Duverdier



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