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Assurances auto

Publiée le 22/11/2010
Les collisions avec les animaux sauvages sont en augmentation ces dernières années :
42 000 en 2008, 65 000 en 2009 et une estimation aux alentours de 80 000 pour 2010. Ces accidents représentaient en 2009 un coût de 34 M€ pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui les prenait en charge depuis août 2003.



La loi n°2010-1249 de régulation bacaire et financière du 22 octobre 2010 (article 79) supprime des attributions du FGAO, l'indemnisation de ces dégâts.

En conséquence :
  • Les dégâts matériels survenus avant le 7 août sont pris en charge par le FGAO.
  • Pour les accidents survenus entre le 7 août et le 24 octobre 2010, une franchise de 500 euros est appliquée. 
  • Les accidents qui ont eu lieu après le 24 octobre font l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de l'assureur et sont pris en charge au regard des garanties souscrites. 
 

En savoir plus
> Fin de l'indemnisation des collisions avec la faune sauvage (source : FGAO)
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